Ne pas diffuser aux États-Unis ni distribuer aux agences de transmission des États-Unis
La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») a annoncé aujourd’hui le dépôt d’un supplément de prospectus à un prospectus préalable de base simplifié daté du 22 août 2022 auprès des diverses autorités de réglementation en valeurs mobilières de l’ensemble des provinces et territoires du Canada, sous le programme de billets à moyen terme (le « programme MTN »). La Banque a également annoncé aujourd’hui son intention d’émettre des billets à moyen terme d’un capital de 500 millions de dollars portant intérêt à 5,279 % et échéant le 15 février 2034 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)), qui constituent des titres secondaires de la Banque, au moyen de son programme MTN (les « billets »). Les billets seront émis et vendus par un syndicat de courtiers dirigé par Financière Banque Nationale inc.
Les billets devraient être émis le 5 février 2024 et viendront à échéance le 15 février 2034. L’intérêt sur les billets sera payable semestriellement au taux de 5,279 % par année jusqu’au 15 février 2029 et, par la suite, à un taux variable correspondant au taux CORRA composé quotidiennement plus 1,80 % et sera payable trimestriellement.
La Banque peut, à son gré et avec l’approbation préalable du Surintendant des institutions financières (Canada), racheter les billets à compter du 15 février 2029, en totalité ou en partie, à leur valeur nominale plus l’intérêt couru et impayé, sous réserve d’un préavis d’au moins 10 jours et d’au plus 60 jours aux porteurs. Le produit que la Banque tirera de la vente des billets sera ajouté à ses fonds généraux et affecté à ses besoins bancaires généraux.
Les billets n’ont pas été et ne seront pas inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ou d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État, et ils ne seront pas offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États-Unis, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.