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Que choisir lorsque notre participation à un régime de retraite à prestations déterminées prend fin ?
Lorsqu’il quitte volontairement son emploi ou s’il est mis à pied, le participant à un régime de retraite à prestations déterminées peut devoir faire face à deux choix :
• conserver son droit à une rente différée; ou
• transférer la valeur actuelle de la rente.
Comme le transfert de la rente peut représenter une somme appréciable, cette décision demande au participant de bien y réfléchir.
Si elle est transférée, la valeur de la rente (la « valeur de transfert ») devra se trouver dans un compte enregistré d’épargne-retraite immobilisé. Il peut s’agir du compte de retraite immobilisé (CRI), pour les entreprises de juridiction provinciale, ou d’un REER immobilisé, pour les entreprises de juridiction fédérale. Toutefois, si la somme dépasse un certain seuil fiscal, son excédent ne pourra pas être transféré dans le CRI ou le REER immobilisé et il deviendra imposable immédiatement.
L’espérance de vie, un facteur clé
Le choix du participant repose avant tout sur le fait de devoir supporter lui-même le risque de survivre à son capital et le risque lié aux marchés financiers. Une personne ayant une espérance de vie plus courte ne devrait pas hésiter à favoriser la valeur de transfert. Lorsque l’actif est plutôt réduit, le risque d’opter pour la valeur de transfert est assez faible.
Inversement, une personne en fin de carrière qui ne compte que sur la rente prévue par le régime comme revenu de retraite devrait réfléchir attentivement avant d’opter pour la valeur de transfert. Cela est d’autant plus important si elle possède peu de connaissances en placement.
D’autres facteurs à considérer
Pour prendre une décision éclairée, il importe de bien connaître les avantages et les désavantages du transfert de la valeur de la rente. En général, la valeur de transfert convient mieux aux personnes qui :
• présentent une bonne tolérance au risque et qui sont à l’aise avec la détention à long terme d’une composante importante en actions;
• sont peu préoccupées par le risque de survie;
• n’ont pas de partie imposable immédiate importante sur le montant de la valeur de transfert;
• sont âgées de près ou de plus de 65 ans ou dont le conjoint reçoit des revenus élevés;
• possèdent d’autres actifs liquides notables ou qui disposent de revenus réguliers.
Par ailleurs, il est possible qu’une rente soit bonifiée ou améliorée par l’employeur. Évidemment, la personne qui opte pour la valeur de transfert pourrait manquer de telles bonifications. Un autre avantage de la rente est qu’elle permet de fractionner les revenus de pension même avant l’âge de 65 ans.
Un des inconvénients de la rente concerne le ratio de solvabilité du régime. Si les liquidités du régime sont insuffisantes, la valeur de transfert de la rente est réduite en conséquence. La somme amputée est habituellement payable les années suivantes, selon la santé financière du régime.
Liquidation d’une caisse de retraite au Québec
Si une caisse de retraite est liquidée, les participants des régimes de retraite enregistrés au Québec bénéficient d’un choix supplémentaire. En effet, en ce qui concerne les régimes prenant fin avant le 1er janvier 2014, les cotisants peuvent demander à la Régie des rentes du Québec (RRQ) d’en administrer les fonds pour une période maximale de cinq ans et ainsi espérer une remontée. Une rente serait alors recalculée selon la croissance des fonds pour ensuite être versée aux participants. La RRQ garantit que la rente ne sera jamais moindre que celle qui pouvait être obtenue par le participant au moment de sa cessation d’emploi.
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