controlPanel
Informations personnelles

Le prénom doit être identique à celui qui apparait sur votre passeport afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Le nom doit être identique à celui qui apparait sur votre passeport afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Entrez selon le format international ou local
Exemple : 0033 1 01 01 01 01 ou 555 505 5555

Je confirme que le compte sera utilisé pour mon bénéfice et qu’il n’est pas destiné à être utilisé par un tiers

Cette  demande ne peut  être  effectuée au nom d'un tiers.

Compte - Nouveaux arrivants

*Tous les champs sont obligatoires sauf indication contraire.

Votre adresse de résidence actuelle
Votre occupation principale
Renseignements Additionnels
Informations fiscales

Nous sommes légalement tenus de demander ces informations pour ouvrir votre compte.

Autocertification CRS-FATCA

Selon les Parties XVIII et XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu, les institutions financières canadiennes doivent recueillir les renseignements contenus dans le présent formulaire afin de déterminer si elles doivent transmettre de l'information relative à votre compte financier à l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC peut communiquer ces renseignements au gouvernement d'une juridiction étrangère dont vous êtes résident aux fins de l'impôt, ou au gouvernement des États-Unis si vous êtes citoyen de ce pays. Si tel est le cas, vous pouvez demander à votre institution financière la nature des renseignements ayant été transmis.

Êtes-vous résident d’un autre pays que le Canada, incluant les États-Unis, aux fins de l’impôt?

Cochez toutes les options qui s'appliquent à vous

Avez-vous vos numéros SSN ou ITIN des États-Unis ?

Acronyme SSN:  Social Security Number

Acronyme ITIN : Individual taxpayer identification     

Choisissez parmi les options A ou C

Raison A:   J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:   J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.  

Si vous avez coché cette case, indiquez vos pays de résidence aux fins de l'impôt et vos numéros d'identification fiscale (NIF).

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Choisissez parmi les options A, B ou C

Raison A:   J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:    J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D:  Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Choisissez parmi les options A, B ou C

Raison A:   J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:    J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D:  Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Choisissez parmi les options A, B ou C

Raison A:   J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:    Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:  J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D:  Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Avis important: si la raison pour laquelle mon SSN/ITIN/NIF n’est pas fourni est A ou C conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l’impôt sur le revenu, je comprends que mon institution financière peut devoir déclarer mon compte sur la base de tout indice pouvant indiquer une résidence fiscale étrangère et que je peux être assujetti à une pénalité de l’ARC de 500 $ pour ne pas avoir fourni mon NIF étranger, ou de 100 $ pour ne pas avoir fourni mon NIF américain. Je conviens d’assumer toute responsabilité liée directement ou indirectement à cette situation.

Choix de votre succursale d’accueil

Sélectionnez une succursale :

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Compte - Nouveaux arrivants

*Tous les champs sont obligatoires sauf indication contraire.

À propos de vous

À propos de vous
Informations personnelles

Le prénom doit être identique à celui qui apparait sur votre passeport afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Le nom doit être identique à celui qui apparait sur votre passeport afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Entrez selon le format international ou local
Exemple : 0033 1 01 01 01 01 ou 555 505 5555

Je confirme que le compte sera utilisé pour mon bénéfice et qu’il n’est pas destiné à être utilisé par un tiers

Cette  demande ne peut  être  effectuée au nom d'un tiers.

Langue de correspondance

Adresse actuelle

Adresse actuelle
Votre adresse de résidence actuelle

Emploi et revenus

Emploi et revenus
Votre occupation principale

Renseignements additionnels

Renseignements additionnels
Renseignements Additionnels

Informations réglementaires CRS-FATCA

Informations réglementaires CRS-FATCA

Nous sommes légalement tenus de demander ces informations pour ouvrir votre compte.

Autocertification CRS-FATCA

Selon les Parties XVIII et XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu, les institutions financières canadiennes doivent recueillir les renseignements contenus dans le présent formulaire afin de déterminer si elles doivent transmettre de l'information relative à votre compte financier à l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC peut communiquer ces renseignements au gouvernement d'une juridiction étrangère dont vous êtes résident aux fins de l'impôt, ou au gouvernement des États-Unis si vous êtes citoyen de ce pays. Si tel est le cas, vous pouvez demander à votre institution financière la nature des renseignements ayant été transmis.

Êtes-vous résident d’un autre pays que le Canada, incluant les États-Unis, aux fins de l’impôt?

Cochez toutes les options qui s'appliquent à vous

Avez-vous vos numéros SSN ou ITIN des États-Unis ?

Acronyme SSN:  Social Security Number

Acronyme ITIN : Individual taxpayer identification     

Choisissez parmi les options A ou C

Raison A:   J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:   J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.  

Si vous avez coché cette case, indiquez vos pays de résidence aux fins de l'impôt et vos numéros d'identification fiscale (NIF).

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Choisissez parmi les options A, B ou C

Raison A:   J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:    J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D:  Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Choisissez parmi les options A, B ou C

Raison A:   J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:    J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D:  Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Choisissez parmi les options A, B ou C

Raison A:   J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:    Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:  J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D:  Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Avis important: si la raison pour laquelle mon SSN/ITIN/NIF n’est pas fourni est A ou C conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l’impôt sur le revenu, je comprends que mon institution financière peut devoir déclarer mon compte sur la base de tout indice pouvant indiquer une résidence fiscale étrangère et que je peux être assujetti à une pénalité de l’ARC de 500 $ pour ne pas avoir fourni mon NIF étranger, ou de 100 $ pour ne pas avoir fourni mon NIF américain. Je conviens d’assumer toute responsabilité liée directement ou indirectement à cette situation.

Choix de votre succursale d'accueil

Choix de votre succursale d'accueil
Choix de votre succursale d’accueil

Sélectionnez une succursale :

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

Conditions générales

Je prends connaissance des sept documents suivants :

Renseignements personnels

  • J’ai pris connaissance de la Politique de protection des renseignements personnels de la Banque
  • Je comprends que l’utilisation de mon compte signifie que j’accepte les conditions de cette Politique
  • Je comprends que je peux limiter la collecte, l’utilisation et la communication de mes renseignements personnels de la façon prévue dans cette Politique

 Je consens également aux conditions prévues dans le Contrat sur les comptes de dépôt.

Vous pouvez retirer votre consentement relatif à la sollicitation en tout temps, en appelant le 1 888 835-6281 ou en écrivant à confidentialite@bnc.ca.

Autocertification CRS-FATCA

 

Je certifie que les renseignements fournis dans l’autocertification CRS-FATCA au sujet de ma citoyenneté ou résidence aux fins de l’impôt sont exacts et complets. Je vous permets d’échanger ces renseignements avec vos filiales ou sociétés apparentées à des fins de gestion de risques, de mise à jour de mon profil et de conformité juridique et réglementaire.

 

Voici votre numéro de confirmation : ${confirmation}
Un accusé de réception a été envoyé à l'adresse suivante : ${RenseignementDeBase.eMailAddr}

 

Les prochaines étapes

 

Vous recevrez un courriel de confirmation avec des informations utiles.

Vous recevrez une confirmation d’ouverture de compte dans les 3 jours ouvrables par courriel. Les informations seront sécurisées. Vous devrez entrer un mot de passe, qui est votre numéro de confirmation indiqué plus haut.


Prenez rendez-vous en succursale. Nous pourrons valider votre identité et vous remettre votre carte de débit.

 

Merci d'avoir choisi la Banque Nationale!

 

Oups! La demande n'a pu être acheminée correctement. Veuillez réessayer plus tard.
Nous sommes désolés pour ce contretemps.

 

Merci de faire affaires avec la Banque Nationale.

 

Retourner vers bnc.ca