Le traitement de vos renseignements personnels sera effectué
conformément à la Politique de protection des renseignements
personnels, disponible au bnc.ca. Les renseignements personnels
collectés serviront notamment à établir votre identité, et à
déterminer l’admissibilité à un remboursement pour les frais
engendrés.
Lorsque la présente demande sera complétée,
vos renseignements personnels peuvent être conservés pour une période
raisonnable, à des fins de conformité et de prévention de la fraude.