Qu’est-ce que l’allocation canadienne pour enfants?
L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est une prestation fédérale mise en place pour aider les parents ayant un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à subvenir aux besoins de ceux-ci. Les versements sont mensuels et les montants sont non imposables.
Mise en place en 2016, l’ACE remplace la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le supplément de la prestation nationale pour enfants (PNE) et la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE).
Bon à savoir : vous pourriez avoir droit à un montant supplémentaire, non imposable et calculé en fonction de vos revenus, grâce aux différents programmes provinciaux (lien externe) ou territoriaux, ou encore si votre enfant est admissible à la prestation pour enfants handicapés (PEH) (lien externe).
Qui est admissible à l’allocation canadienne pour enfants?
Pour bénéficier de l’allocation canadienne pour enfants, vous devez habiter avec un enfant de moins de 18 ans et être le principal responsable de ses soins et de son éducation au quotidien.
Dans le cas d’une garde partagée avec votre ex-partenaire, chaque parent reçoit 50 % du montant alloué si l’enfant passe son temps de façon égale, ou presque, avec ses deux parents. Dans le cas contraire, aux fins de l’ACE on parle plutôt de garde complète par un seul parent. C’est ce dernier qui pourra alors faire une demande pour l’allocation canadienne pour enfants. Si vous êtes une famille monoparentale, découvrez nos autres conseils financiers pour vous aider dans la gestion de votre budget.
Notez également que pour percevoir l’ACE, il faut être résident du Canada aux fins de l’impôt.
En cas de décès d’un parent bénéficiaire
Advenant le décès du parent bénéficiaire, si l’autre parent est toujours le conjoint, les versements seront transférés à cette personne et recalculés en fonction de ses revenus.
Cependant, si la nouvelle personne responsable de l’enfant n’est ni la mère ni le père, elle doit contacter l’Agence de revenu du Canada pour l’informer des changements, obtenir un portrait clair de la situation et demander si elle peut recevoir l’ACE.
Comment se fait le calcul de l’allocation canadienne pour enfants?
Le montant des prestations de l’ACE est réévalué à chaque année, en fonction du nombre d’enfants que vous avez à votre charge, de leur âge, de votre état civil et de votre revenu familial net rajusté (RFNR). Si vous souhaitez bénéficier de l’ACE, il est donc important d’envoyer vos déclarations d’impôts à temps, même si vos revenus sont peu élevés ou inexistants. Plus votre revenu familial augmente, plus les montants de l’allocation canadienne pour enfants diminuent. Un revenu élevé pourrait vous empêcher d’avoir droit à l’ACE.
Bon à savoir : votre revenu familial net rajusté (RFNR) c’est votre revenu familial net, moins tous les revenus provenant de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) ou d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), plus tout montant remboursé de la PUGE ou du REEI.
Pour connaître le montant de l’allocation canadienne pour enfants que vous pourriez recevoir, ayez en main votre déclaration de revenu de l’année précédente et utilisez le calculateur mis à votre disposition par l’Agence du revenu du Canada (lien externe). Après avoir rempli un court questionnaire, vous obtiendrez un montant et un portrait assez juste en lien avec votre situation familiale actuelle. Le résultat ne prend toutefois pas en compte les prestations provinciales et la prestation fédérale pour enfants handicapés.
Quelle est la fréquence des versements de l’allocation canadienne pour enfants?
L’allocation canadienne pour enfants est versée tous les mois par chèque ou dépôt direct, et ce, durant une période de 12 mois, soit de juillet à juin. Inscrivez-vous sur le site de l’Agence du revenu du Canada (lien externe) pour recevoir par courriel un avis automatisé de versements des prestations. Cela pourrait vous permettre de mieux planifier vos dépenses.
Bon à savoir : il est possible de demander le paiement rétroactif de l’ACE à l’égard d’un mois donné jusqu’à 10 ans après le début de ce mois, pour les demandes présentées après juin 2016.
Comment demander l’allocation canadienne pour enfants?
Pour recevoir l’allocation canadienne pour enfants, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de l’ARC, via Mon dossier, ou remplir et envoyer par la poste le formulaire RC66 - Demande de prestations canadiennes pour enfants (lien externe) à votre centre fiscal.
Si vous envoyez votre formulaire par la poste, vous devriez recevoir votre premier versement dans les 11 semaines suivant la réception du formulaire. Comptez plutôt 8 semaines pour une demande en ligne.
Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir vos prestations gouvernementales dans le compte de votre choix. C’est sécuritaire, pratique et rapide!
Vous attendez un enfant?
Tout d’abord, félicitations! Vous pourrez faire une demande de prestation automatisée à partir du formulaire joint à la Déclaration de naissance que vous devrez remplir et transmettre, pour inscrire votre enfant au registre de votre province de résidence. Vous pourrez ainsi, à l’aide de cette demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux, vous inscrire à l’allocation canadienne pour enfants, au crédit pour la TPS/TVH ainsi qu’à certains programmes spécifiques à chaque province et territoire. Découvrez également d’autres conseils pour maximiser votre gestion financière pour l’arrivée du bébé.
Pour en savoir plus au sujet de l’allocation canadienne pour enfants, vous pouvez consulter les informations mises en ligne sur le site du gouvernement canadien (lien externe). Vous y trouverez une foule de renseignements sur les allocations pour enfants et les autres programmes connexes auxquels vous pourriez être admissible.
Pour vos questions, on est là.