Politique de protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels (ci-après les « renseignements ») que vous nous confiez sont essentiels à notre relation d’affaires avec vous. Nous savons qu’ils sont précieux et nous sommes déterminés à les protéger. Notre objectif est d’être transparent avec vous.

C’est pourquoi nous avons adopté cette politique, dans laquelle nous décrivons nos pratiques visant à protéger vos renseignements et votre vie privée. Cette politique s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements que vous confiez à la Banque et ses filialesⁱ. Cette politique s’applique tant et aussi longtemps que nous détenons vos renseignements, y compris après la fin de notre relation d’affaires.

Notre chef de la protection des renseignements personnels est responsable de ces pratiques appliquées au sein de la Banque et ses filiales. Pour toute question sur cette politique, vous pouvez lui écrire à l’une des adresses suivantes :

Vous pouvez aussi communiquer avec nous de la façon indiquée à la section 9 ci-dessous, si vous avez des questions.

IMPORTANT : Nous limitons la collecte de vos renseignements à ce qui est nécessaire pour nous aider à bien vous servir. 

Nous pouvons recueillir vos renseignements directement auprès de vous lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous, que ce soit en personne, par téléphone, par écrit ou via nos solutions en ligne. Nous pouvons également recueillir vos renseignements de manière indirecte à partir des sources ci-dessous. Lorsque requis, nous obtenons votre consentement.  

• personnes ou entités liées à vos produits et services 
• autres institutions financières ou prêteuses, assureurs (lorsque nous devons vérifier l’exactitude des renseignements fournis) 
• courtiers ou autres intervenants en matière de valeurs mobilières ou autres 
• agences de renseignement et d’évaluation du crédit 
• sources ou registres disponibles publiquement  
• organismes règlementaires et organismes d’autorèglementation ⁱⁱ
• la Banque ou ses filiales 
• partenaires de programmes 
• nos sites web, notre application mobile Banque Nationale et des plateformes numériques ou de médias sociaux. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique sur les données numériques. 

Nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements pour:

Vous fournir des produits et services adaptés à vos besoins

• vous identifier, mettre à jour vos renseignements et vérifier l’exactitude des renseignements fournis  
• évaluer votre situation financière et votre solvabilité (fait sur une base régulière si vous avez un produit de crédit)  
• évaluer votre admissibilité aux produits et services ou veiller à ce que nos conseils, produits et services vous conviennent
• établir votre profil d’investisseur, vos besoins et objectifs financiers de même que vos stratégies de placement 
• établir, gérer, administrer et maintenir les produits et services demandés
• personnaliser votre expérience client, notamment au moyen d’analyses de votre profil, vos opérations et autres renseignements, notamment pour : 
  • mieux vous connaitre et comprendre vos besoins  
  • mieux vous conseiller grâce à l’analyse de vos besoins et préférences
• déterminer votre admissibilité à des incitatifs (annulation de frais, réductions) 
• Optionnel : combiner les renseignements financiers que la Banque ou ses filiales détiennent sur vous afin de générer une vue complète de vos produits et mieux vous servir (voir votre droit de refus à la section 5.2)  

Communiquer avec vous

• vous envoyer des communications en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies (par la poste, courriels, messages textes, appels, médias sociaux) 
• vous informer des nouvelles fonctionnalités disponibles sur nos solutions en ligne
• Optionnel : promouvoir des produits et services qui pourraient vous intéresser, offerts par la Banque, ses filiales ou certains de ses partenaires lorsque la loi l’autorise, notamment par courriels, messages textes ou via des publicités personnalisées sur nos solutions en ligne ou sur des plateformes numériques ou de médias sociaux (voir votre droit de refus à la section 5.2)  

Exercer nos activités et opérations courantes

• prévenir, détecter et contrôler la fraude, ainsi que les activités non autorisées ou illégales (blanchiment d’argent, cybermenaces) 
• permettre des vérifications diligentes de nos opérations en prévision de la conclusion d’une transaction commerciale 
• gérer les risques, notamment de crédit et d’affaires, et se conformer aux lois et règlements 
• mener des études et des analyses de données en vue de générer des statistiques, d’améliorer nos produits et services, d’en concevoir de nouveaux, et d’exercer nos activités

La communication de vos renseignements à d’autres personnes pour des fins légitimes est parfois nécessaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une communication obligatoire selon la loi, nécessaire pour protéger vos intérêts en cas de fraude ou encore vous permettant de participer à un programme avec un partenaire ou pour vous offrir des services en notre nom. En tout temps, nous nous engageons à limiter les renseignements au nécessaire et à obtenir votre consentement, lorsque requis.

Nous veillons à assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements. En aucun cas, nous ne vendons vos renseignements à des tiers.

Nous pouvons communiquer vos renseignements à :

• la Banque et ses filiales, pour les renseignements permettant de vous identifier, à des fins de conformité et pour simplifier la gestion courante de vos comptes
• la Banque et ses filiales, pour vos renseignements financiers, afin de mieux vous servir (voir votre droit de refus à la section 5.2)  
• une personne agissant pour vous ou à votre demande, par exemple un courtier ou un agent de transfert de valeurs mobilières 
• une autre institution financière, un prêteur, un assureur de produits de crédit ou une agence de renseignements et d’évaluation du crédit 
• un assureur ou un mandataire agissant pour nous 
• un marchand, un partenaire avec qui nous faisons affaire pour offrir des produits et services optionnels, un système de paiement, un réseau de cartes de paiement, un système de compensation ou de règlement
• une personne détenant un compte conjointement avec vous ou qui est autrement impliquée dans la relation que vous avez avec nous 
• des tiers, si nous devons divulguer vos renseignements dans le cadre de procédures judiciaires 
• une autorité règlementaire ou gouvernementale ou un organisme d’autorèglementation ⁱⁱⁱ 
• une personne autorisée à les obtenir selon la loi 
• des tiers impliqués dans la conclusion d’une transaction commerciale
• des plateformes numériques ou de médias sociaux avec lesquelles nous pouvons partager votre nom et vos coordonnées (ex. : votre adresse courriel) pour nous permettre de diffuser des publicités ciblées sur leurs plateformes (voir votre droit de refus à la section 5.2) 
• tel que décrit ci-dessous, les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour accomplir certaines tâches comme l’impression de chèques, l’émission de cartes bancaires, la production de relevés de placements, la gestion de services de fidélisation et la réalisation de services marketing en notre nom.

Nous sélectionnons les fournisseurs de services avec beaucoup de soin. Ils font notamment partie des catégories suivantes :

• services de technologie (applications, centre de données, stockage de données et sauvegarde, services d'hébergement, services de maintenance et support)
• services professionnels
• services financiers et opérations bancaires
• services d'assurance
• services de communications
• services de courrier
• services d’analytique et de marketing

Tous les fournisseurs qui ont accès à vos renseignements signent une entente avec nous. Ils s’engagent à utiliser vos renseignements seulement pour les fins mentionnées dans l’entente et à leur accorder le même niveau de protection que nous offrons. 

Nous n’utilisons vos renseignements qu’avec votre consentement ou si la loi nous le permet. Nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements :

• lorsque vous demandez un nouveau produit ou service
• lorsque nous devons utiliser vos renseignements à une fin différente de celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement
• lors de certaines interactions spécifiques avec nous, comme des appels au service à la clientèle ou la complétion de formulaires en ligne

Cependant, nous n’obtenons pas votre consentement à chaque interaction avec vous. Par exemple, si vous détenez un prêt hypothécaire, nous pourrons considérer que vous acceptez que nous communiquions avec vous en vue d’un renouvellement. 

De plus, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, comme pour : 

• se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou autre demande contraignante 
• le recouvrement d'une créance 
• enquêter sur la violation d’un contrat ou d’une loi 
• prévenir une fraude, la faire cesser ou la détecter

Vos renseignements vous appartiennent. Sous réserve des exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.  

Cependant, certains renseignements sont essentiels à ce que nous puissions vous fournir certains produits et services. Si vous refusez de les fournir, il peut être difficile, sinon impossible, d’avoir une relation d’affaires avec vous ou même de vous offrir certains de nos produits. Par exemple, si vous ne voulez pas fournir votre NAS, nous ne pourrons pas vous offrir les produits pour lesquels il est obligatoire, tel qu'un produit enregistré comme un REER.

Vous pouvez refuser que nous utilisions ou communiquions vos renseignements aux fins suivantes :

a) Partager vos renseignements financiers entre la Banque et ses filiales

Nous pouvons communiquer vos renseignements financiers au sein de la Banque et ses filiales pour faciliter la relation et simplifier les interactions que nous avons avec vous. Cette communication permet notamment :

• de mieux vous servir en ayant une vue complète de l’ensemble des produits que vous détenez au sein de la Banque et ses filiales, lorsque la loi l’autorise (par exemple, en accédant plus rapidement à votre portrait financier lors d’un rendez-vous pour un nouveau produit ou service)
• d’analyser votre situation financière afin de vérifier votre admissibilité à des offres, à des promotions et à certains produits et services qui conviendraient mieux à vos besoins, lorsque la loi l’autorise

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement :

• par vous-même via nos solutions en ligne. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte, accédez à votre profil, puis à vos paramètres de confidentialité. Vous pourrez alors retirer votre consentement.  
• en vous adressant au service à la clientèle de votre succursale ou à votre conseiller ou représentant.
• en contactant notre centre de service à la clientèle par téléphone.

b) Vous transmettre nos offres promotionnelles par courriels, messages textes ou sur nos services en ligne

La Banque et ses filiales peuvent, à l’occasion, vous partager des promotions qui pourraient vous intéresser lorsque la loi l’autorise. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à en recevoir en suivant les instructions de la section 5.2a) ci-dessus. Il peut y avoir un délai avant que vous cessiez de recevoir nos offres promotionnelles, notamment celles d’une campagne de promotion déjà en cours.

Nous pouvons, à l’occasion, communiquer avec vous pour vous demander si vous souhaitez mettre à jour votre choix afin de nous assurer que nos dossiers sont à jour et reflètent bien vos préférences actuelles.

c) Vous transmettre nos offres promotionnelles via les plateformes numériques ou de médias sociaux

Nous pouvons aussi utiliser votre nom, votre adresse courriel ou d’autres coordonnées pour créer des audiences personnalisées sur les plateformes numériques ou de médias sociaux. Cela nous permet d’afficher des publicités adaptées à vos besoins et vos intérêts sur ces plateformes. Vous pouvez refuser l’utilisation de vos renseignements à cette fin :

• en retirant votre consentement aux offres promotionnelles (suivre les instructions de la section 5.2a) ci-dessus)
• en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte de médias sociaux

Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à cette utilisation, vous pourriez toujours voir certaines de nos publicités sur les plateformes numériques ou de médias sociaux. Toutefois, ces publicités n’auront pas été diffusées à la suite de l’utilisation de votre nom et de vos coordonnées, mais plutôt en utilisant les renseignements recueillis à l’aide de fichiers témoins et autres technologies similaires, ou encore dans le cadre d’une campagne publicitaire sans ciblage spécifique. Pour plus de détails, consultez la section suivante. 

d) Vous transmettre nos offres promotionnelles par l’utilisation de fichiers témoins et autres technologies similaires

Avec votre accord, nous pouvons recueillir vos renseignements numériques (ex. : données de votre appareil et de votre navigation) à l’aide de fichiers témoins facultatifs ou d’autres technologies similaires lorsque vous visitez nos services en ligne. Ces renseignements nous permettent de mesurer et analyser l’achalandage pour améliorer votre expérience de navigation. Ils nous permettent aussi de vous proposer des offres et services qui correspondent à vos besoins, notamment sur les plateformes numériques ou de médias sociaux. Pour plus de détails, consultez notre Politique sur les données numériques.

Vous pouvez refuser la collecte et l’utilisation de ces renseignements à partir de la bannière qui s’affiche lors de votre première connexion à nos services en ligne.

Par la suite, vous pouvez modifier votre choix :

• Pour le web : en suivant les instructions incluses dans notre Politique sur les données numériques qui se trouve au bas de nos sites
• Pour l’application mobile Banque Nationale : en vous connectant à votre compte, en accédant à votre profil et en consultant la section relative à la confidentialité

Ce que vous continuerez à recevoir après avoir retiré votre consentement

Vous continuerez à recevoir :

• Les avis règlementaires que nous devons vous transmettre selon la loi
• Les messages de service que nous transmettons sur les relevés de compte, au guichet automatique ou sur un avis d’exécution
• Des informations relativement à vos produits et services actuels.

Vous pourriez aussi continuer à recevoir de l’information sur nos produits et services de vive voix ou en mains propres de la part de nos représentants. En effet, certains de nos représentants ont le devoir de vous conseiller et continueront à vous donner cette information lorsque nécessaire.

Vous pouvez demander d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ou en demander la communication, sauf si la loi prévoit des limites à cette demande.

Comment faire pour accéder à vos renseignements ou en demander la communication

Vous pouvez accéder à plusieurs des renseignements que nous détenons sur vous et les télécharger directement sur nos solutions en ligne (ex. vos relevés de transactions).

Vous pouvez aussi formuler une demande d’accès ou de communication à vos renseignements :

• via votre banque en ligne sur le web ou notre application mobile Banque Nationale. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte, accédez à votre profil, puis à vos paramètres de confidentialité, où vous aurez l’option de formuler une demande d’accès   
• par téléphone en contactant notre centre de service à la clientèle
• en vous adressant à votre conseiller ou représentant ou à votre succursale

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit. Nous vous informerons si le délai est plus long que 30 jours.

Vous pouvez et devez corriger les renseignements inexacts vous concernant. Pour pouvoir vous offrir un service de qualité, il est essentiel que vos renseignements soient exacts et complets. À cet effet, nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir la qualité des renseignements que nous détenons en nous informant de tout changement.

Vous pouvez modifier certains de vos renseignements directement sur nos solutions en ligne. Autrement, pour faire une demande, communiquez avec notre centre de service à la clientèle par téléphone ou adressez-vous à votre conseiller ou représentant ou à votre succursale. 

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour rendre des décisions automatisées à votre sujet. Par exemple, nous pouvons le faire pour répondre à vos demandes pour l’octroi ou le renouvellement de certains produits de crédit et de financement. Nous pouvons aussi le faire pour respecter nos obligations de prévention de la fraude et des crimes financiers. Lorsque requis, nous vous en informerons durant le processus ou au moment où la décision vous sera communiquée. Pour toute question, nous vous inviterons à communiquer avec l’équipe attitrée à la décision rendue.

Notez qu’une décision est automatisée lorsqu’aucun employé n’intervient de manière significative dans le processus décisionnel.

Nous conservons vos renseignements, en format physique ou numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles les informations ont été recueillies ou aussi longtemps que requis ou permis selon la loi. Le but, la nature et la sensibilité des renseignements ont été pris en compte dans la détermination des périodes de conservation.

La Banque et ses filiales sont assujetties à de nombreuses obligations légales concernant la conservation des renseignements (par exemple, en vertu des lois bancaires, fiscales et de lutte contre le blanchiment d’argent). De manière générale, pour répondre à ces obligations, les renseignements relatifs à votre profil client (tels que votre nom, adresse, date de naissance) seront conservés pendant la durée de votre relation avec nous et pour une durée de sept ans suivant la fin de celle-ci. De plus, nous conserverons vos informations transactionnelles pendant sept ans après leur exécution.

Certaines exceptions peuvent s’appliquer et nécessiter des périodes de conservation plus longues, par exemple dans le cas de litiges ou de réclamations. Dans ce cas, vos renseignements pourraient être conservés jusqu’à dix ans après la fin des procédures. Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous nous efforçons de les détruire en toute sécurité.

La Banque, ses filiales, ses fournisseurs de services et autres tiers à qui vos renseignements sont communiqués en vertu de cette politique peuvent exercer des activités à l’extérieur du Québec et du Canada. Vos renseignements peuvent donc être utilisés et conservés, en toute sécurité, dans d’autres provinces et pays. Dans certains cas, vos renseignements peuvent être assujettis aux lois et aux droits d’accès des autorités de pays étrangers, y compris les États-Unis. Pour plus de détails sur nos pratiques, nous vous invitons à consulter notre Cahier de protection des renseignements personnels disponible sur bnc.ca. 

Nous déployons des efforts importants afin de protéger vos renseignements contre la perte, le vol, et l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés et contre toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Nous avons mis en place un programme de sécurité pour suivre l’évolution constante des menaces à la sécurité des renseignements. Les mesures adoptées dans notre programme de sécurité sont notamment : 

• protéger les infrastructures au moyen d’accès sécurisé à nos locaux et des emplacements sécuritaires pour nos équipements, etc. 
• limiter les personnes ayant accès à vos renseignements. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès. 
• gérer les mots de passe et mettre en place des pare-feu.

Vous avez un rôle à jouer dans la protection de vos renseignements. Nous vous invitons à ne jamais divulguer vos mots de passe, codes et numéros d’identification personnels. Nos employés n’ont pas ces informations et ne vous les demanderont pas. Évitez de transmettre des renseignements sensibles par courrier électronique. Nous vous invitons à visiter la section Prévention de la fraude sur bnc.ca.

Cette politique est complétée par notre Politique sur les données numériques, qui explique de quelle façon nous utilisons des fichiers témoins et autres technologies similaires lorsque vous consultez nos sites ou applications mobiles.

De plus, certains produits et services sont accompagnés de conditions spécifiques de traitement des renseignements. Il est important d’en tenir compte.

Si vous faites affaire avec un de nos établissements ou filiales situés en Union européenne ou si vos données sont recueillies par l’un d’eux, vous bénéficiez de certains droits aux termes du Règlement général sur la protection des données pour le traitement de vos renseignements. Cette politique ne diminue pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de ce règlement. Un énoncé détaillé de vos droits et de l’utilisation de vos renseignements vous sera remis au moment de la collecte des renseignements.

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Lorsque requis, nous vous informerons au moyen d’un avis apparaissant sur nos sites web et par tout autre moyen approprié pour vous joindre.

Pour poser une question ou envoyer un commentaire, vous pouvez communiquer avec nous :

• Envoyez un courriel à confidentialite@bnc.ca
• Appelez notre centre de service à la clientèle
• Contactez votre conseiller ou représentant ou adressez-vous à votre succursale
• Écrivez à notre chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées apparaissent au début de ce document

Pour faire une plainte, vous devez suivre la procédure indiquée dans la section Résolution des insatisfactions qui se trouve dans les Liens utiles au bas de notre site web.