La Banque Nationale du Canada annonce une émission d’actions privilégiées FPUNV

La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») a annoncé aujourd’hui qu’elle a conclu une entente avec un syndicat de preneurs fermes, dirigé par Financière Banque Nationale Inc., concernant l’émission par voie de prise ferme de 8 millions d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 40 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 40 »), au prix de 25,00 $ l’action, afin de réunir le produit brut de 200 millions de dollars.

La Banque Nationale a attribué aux preneurs fermes une option leur permettant de souscrire, aux mêmes conditions, jusqu’à 4 millions d’actions privilégiées série 40 additionnelles, option qu’ils peuvent exercer intégralement ou partiellement en tout temps, jusqu’à deux jours ouvrables avant la clôture. Si l'option des preneurs fermes est exercée en totalité, le produit brut du placement atteindra 300 millions de dollars.

Les actions privilégiées série 40 produiront un dividende annuel de 4,60 %, payable chaque trimestre, de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration de la Banque Nationale, pour la période initiale se terminant le 15 mai 2023. Le premier de ces dividendes, s’il est déclaré, sera payable le 15 mai 2018. Par la suite, le taux de dividende sera rajusté tous les cinq ans pour correspondre au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans majoré de 258 points de base. Sous réserve de l’obtention des approbations réglementaires, la Banque Nationale peut racheter les actions privilégiées série 40 en totalité ou en partie à leur valeur nominale le 15 mai 2023, puis le 15 mai tous les cinq ans par la suite.

Les porteurs d’actions privilégiées série 40 auront le droit de convertir leurs actions en un nombre égal d’actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, série 41 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 41 »), sous réserve de certaines conditions, le 15 mai 2023, puis le 15 mai tous les cinq ans par la suite. Les porteurs d’actions privilégiées série 41 auront le droit de recevoir des dividendes trimestriels à taux variable correspondant au rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada à 90 jours majoré de 258 points de base de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration de la Banque Nationale.

Le produit net du placement sera affecté aux fins générales de l’entreprise et ajouté au capital de la Banque Nationale. La date de clôture devrait avoir lieu vers le 22 janvier 2018. La Banque Nationale a l’intention de déposer au Canada un supplément de prospectus à son prospectus préalable de base daté du 21 novembre 2016 à l’égard de cette émission.

Les actions privilégiées série 40 et les actions privilégiées série 41 n’ont pas été et ne seront pas inscrites aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ou d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État, et elles ne seront pas offertes, vendues, directement ou indirectement, ou livrées aux États-Unis d’Amérique, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Le présent communiqué de presse renferme certaines déclarations prospectives. De par leur nature, ces déclarations sont assujetties à des risques, des incertitudes et des changements de circonstances importants, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque. Sauf dans la mesure où la loi l’exige, la Banque ne s’engage pas à mettre à jour quelque déclaration prospective, sous forme écrite ou verbale, qui pourrait être faite de temps à autre par elle ou en son nom. L’information prospective contenue dans le présent communiqué de presse est présentée aux fins de l’interprétation de l’information contenue dans les présentes et pourrait ne pas convenir à d’autres fins.

À propos de la Banque Nationale du Canada
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