La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») (TSX : NA) a annoncé aujourd'hui son intention de ne pas exercer, le 15 mai 2019, son droit de racheter la totalité ou une partie des 14 000 000 d'actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 30 (les « actions privilégiées de série 30 ») actuellement en circulation. Par conséquent, les porteurs d’actions privilégiées de série 30 ont le droit, sous réserve de certaines conditions, de convertir, au pair, la totalité ou une partie de leurs actions privilégiées de série 30 en actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, série 31 (les « actions privilégiées de série 31 ») le 15 mai 2019, conformément aux modalités des actions privilégiées de série 30 décrites dans le supplément de prospectus daté du 31 janvier 2014 au prospectus préalable de base simplifié daté du 5 octobre 2012.
Les porteurs d’actions privilégiées de série 30 qui n'exercent pas leur droit de convertir leurs actions privilégiées de série 30 en actions privilégiées de série 31 le 15 mai 2019 conserveront leurs actions privilégiées de série 30.
Les conversions mentionnées ci-dessus sont assujetties aux conditions suivantes : i) si la Banque Nationale établit que le 15 mai 2019, il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées de série 31 en circulation, compte tenu de toutes les actions privilégiées de série 30 déposées aux fins de conversion en actions privilégiées de série 31, les porteurs d’actions privilégiées de série 30 n'auront alors pas le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de série 31; ii) ou si la Banque Nationale établit que le 15 mai 2019, il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées de série 30 en circulation, compte tenu de toutes les actions privilégiées de série 30 déposées aux fins de conversion en actions privilégiées de série 31, la totalité des actions privilégiées de série 30 restantes seront alors automatiquement converties en actions privilégiées de série 31 sans le consentement des porteurs le 15 mai 2019.
Dans un cas comme dans l'autre, la Banque Nationale donnera, au plus tard le 8 mai 2019, un avis en ce sens aux porteurs inscrits d’actions privilégiées de série 30.
Le 15 avril 2019, la Banque Nationale remettra un avis comportant les renseignements suivants :
i. le taux de dividende fixe annuel applicable aux actions privilégiées de série 30 auquel le porteur d’actions privilégiées de série 30 aura droit pour la période de cinq ans allant du 16 mai 2019 jusqu’au 15 mai 2024, inclusivement; et
ii. le taux de dividende trimestriel variable applicable aux actions privilégiées de série 31 auquel le porteur d’actions privilégiées de série 31 aura droit pour la période de trois mois allant du 16 mai 2019 jusqu’au 15 août 2019, inclusivement.
Les propriétaires véritables d’actions privilégiées de série 30 qui souhaitent exercer leur droit de conversion devraient communiquer avec leur courtier ou autre prête‑nom pour obtenir des instructions sur la façon d’exercer ce droit pendant la période de conversion, qui aura lieu du 15 avril 2019 au 30 avril 2019 à 17 h (HNE).