Le Compte d’urgence pour entreprises canadiennes est destiné aux PME
ainsi qu’aux OBNL. Les modalités du programme fédéral exigent que :
- Les organisations aient versé de 50 000 $ à 1 000 000 $ en
salaires en 2019, tel que déclaré sur leur T4 Sommaire
- Les
OBNL aient soumis une déclaration T2 pour l’année d'imposition
2019
- Les organismes de bienfaisance aient soumis une
déclaration T3010 pour l’année d'imposition 2019
De plus, pour soumettre votre demande de prêt d’urgence auprès de la
Banque Nationale, assurez-vous que :
- Vous avez un compte Entreprise (compte courant d’entreprise)
actif à la Banque Nationale, en dollars canadiens, ouvert au plus
tard le 1er mars 2020
- Votre entreprise n’était
pas en retard dans le paiement de ses arrangements de crédit auprès
de la Banque Nationale, le cas échéant, depuis au moins 90 jours au
1er mars 2020
- La Banque Nationale est votre
institution financière principale
2. Ayez en main les bons renseignements
Voici les informations dont vous aurez besoin pour compléter votre demande :
- Votre numéro de compte bancaire Entreprise Banque Nationale
(voir au bas de l’un de vos chèques)
- Le transit de votre
succursale (5 chiffres, voir au bas de l’un de vos chèques)
- La somme des salaires versés en 2019 (voir la case 14 du relevé
T4 Sommaire 2019 de votre entreprise)
- Votre numéro
d’entreprise ou numéro de compte employeur (15 caractères, voir le
relevé T4 Sommaire 2019 de votre entreprise)
3. Consultez notre Foire aux questions
Afin de mieux comprendre comment fonctionne le prêt d’urgence pour
entreprises, visitez notre Foire aux questions.
Mesures de soutien supplémentaires
Par ailleurs, certaines entreprises pourraient être déjà admissibles
aux mesures de soutien suivantes. Nous les invitons à contacter leur
directeur de compte et à consulter le bnc.ca/entreprises où nous mettons l’information à
jour régulièrement sur les mesures d’allègement et les programmes
gouvernementaux disponibles.
-
Le Programme d’action concertée temporaire pour entreprises
(PACTE) d’Investissement Québec : ce programme s’adresse
uniquement aux entreprises opérant au Québec et permet d’avoir accès
à un prêt de fonds de roulement d’un montant minimum de 71 500 $.
Pour plus de détails, visitez le site d'Investissement Québec.
-
Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation
Développement Canada : cette mesure s’adresse aux exportateurs
directs, exportateurs indirects et futurs exportateurs directs. Elle
permet d’obtenir une marge de crédit d’exploitation ou un prêt à
terme pour flux de trésorerie, pouvant atteindre jusqu’à 6,25M $ en
CAD, USD ou autre devise. Pour plus de détails, visitez le site d'Exportation Développement Canada.
Banque Nationale Assurances Auto | Habitation : mesures de soutien
pour clients particuliers
Banque Nationale Assurances Auto | Habitation rappelle que les
clients connaissant des difficultés financières peuvent être
admissibles à différentes mesures d’allègement. Parmi celles-ci :
- Le report de paiement
- L’ajustement de prime pour
refléter l’utilisation réduite d’un véhicule
- La flexibilité
offerte aux clients utilisant leur véhicule pour effectuer certains
types de livraison
- La soumission de réclamation en ligne ou
par téléphone
Les clients souhaitant savoir s’ils sont admissibles aux mesures de
soutien doivent contacter le 1 877 871-7500. Plus d’information peut
être obtenue en consultant le site de Banque Nationale Assurances. De plus,
l'Espace client ou l'application offrent notamment aux détenteurs de
police la possibilité d’accéder à de la documentation, de débuter un
processus de réclamation ou encore d’obtenir une preuve d’assurance.
Liens connexes