La Banque Nationale du Canada annonce un placement de billets avec remboursement de capital à recours limité admissibles à titre d’autres éléments de fonds propres de catégorie 1 FPUNV

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La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») a annoncé aujourd’hui qu’elle a conclu une entente avec un groupe de placeurs dirigé par Financière Banque Nationale Inc. relativement à l’émission de 500 millions de dollars de billets avec remboursement de capital à recours limité, série 1 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (titres secondaires) (les « billets »).

Les billets porteront intérêt à un taux annuel de 4,300 %, versé semestriellement, pour la période initiale se terminant le 15 novembre 2025, exclusivement. Par la suite, le taux d’intérêt sur les billets sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada comportant une échéance de 5 ans alors en vigueur, majoré de 3,943 %. Les billets viendront à échéance le 15 novembre 2080.

Parallèlement à l’émission des billets, la Banque Nationale émettra des actions privilégiées de premier rang à taux fixe rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif, série 44 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 44 »), qui seront détenues par Société de fiducie Computershare du Canada en qualité de fiduciaire d’une nouvelle fiducie (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-versement des intérêts ou du capital des billets à leur échéance, le recours de chaque porteur de billets se limitera à sa quote-part dans les actifs de la fiducie à recours limité, qui se composeront, sauf dans des circonstances particulières, d’actions privilégiées série 44.

La Banque Nationale pourra racheter les billets pendant la période du 15 octobre  au 15 novembre  inclusivement, à compter de 2025 et tous les cinq ans par la suite, uniquement sur rachat par la Banque Nationale des actions privilégiées série 44 détenues dans la fiducie à recours limité, conformément aux conditions relatives à ces actions et sous réserve de l’approbation écrite préalable du Surintendant des institutions financières (Canada) (le « surintendant »), en totalité moyennant un préavis d’au moins 15 jours et d’au plus 60 jours.

La vente des billets a pour but d’élargir la base de fonds propres de catégorie 1 de la Banque Nationale en vue d’optimiser la structure du capital de la Banque Nationale selon des paramètres prescrits par le surintendant aux fins des exigences en matière de fonds propres bancaires. Le produit net que la Banque Nationale tirera de la vente des billets sera ajouté à ses fonds généraux et affecté à ses besoins bancaires généraux. La date de clôture aura lieu vers le 9 septembre 2020. La Banque Nationale a l’intention de déposer au Canada un supplément de prospectus à son prospectus préalable de base daté du 17 août 2020 à l’égard de cette émission.

Les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ou d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État, et ils ne seront pas offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États‑Unis d’Amérique, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États‑Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.