Banque Nationale Investissements annonce un projet d’optimisation de sa gamme de fonds

Banque Nationale Investissements inc. (BNI) a annoncé aujourd’hui des changements à certains Fonds BNI. Les changements comprennent les fusions de fonds, la méthode d’imputation des charges opérationnelles à certains Fonds BNI afin d’accroître la prévisibilité et la transparence des frais ainsi que d’autres changements. Certains changements, tels que décrits ci-dessous, sont soumis à l’approbation des organismes de réglementation et/ou des porteurs de titres. Le cas échéant, l’approbation des porteurs de titres sera demandée lors d'assemblées extraordinaires virtuelles (individuellement, une « assemblée » et collectivement, les « assemblées ») des porteurs de titres de chaque Fonds BNI concerné, qui se tiendront simultanément le ou vers le 17 mai 2021.

Les changements proposés visent à simplifier la gamme de produits offerts par BNI, tout en offrant des avantages aux investisseurs et aux conseillers qui offrent des Fonds BNI.

« BNI s'est engagée à maintenir une approche centrée sur le client tout en offrant aux investisseurs nos meilleures solutions à travers une variété de gestionnaires de portefeuille différents », a déclaré Annamaria Testani, première vice-présidente, Ventes nationales chez Banque Nationale Investissements. « Les fusions de fonds proposées permettront aux conseillers de mieux répondre aux besoins de leur clientèle en sélectionnant des solutions parmi une offre de produits plus succincte. »

 « Ces changements suggérés permettront d'améliorer l'offre de produits de BNI en offrant à nos conseillers une gamme de fonds optimisée », a expliqué Éric-Olivier Savoie, président et chef de la direction chez Banque Nationale Investissements. « Offrir une liste simplifiée de solutions innovantes renforcera notre position en tant que principale société d'architecture ouverte dans l’industrie. »

Sous réserve de l’obtention des approbations nécessaires, BNI propose de fusionner chaque Fonds BNI (individuellement, un « Fonds appelé à disparaître » et collectivement, les « Fonds appelés à disparaître ») dans le Fonds BNI correspondant (individuellement, un « Fonds continué » et collectivement, les « Fonds continués ») tel qu’indiqué dans les tableaux ci-dessous. Les porteurs de titres figurant aux registres en date du (ou vers le) 1^er avril 2021 recevront la documentation d’assemblée aux porteurs à la mi-avril. Si elles sont approuvées, les fusions prendront effet aux dates indiquées ci-dessous. Certaines fusions, tel qu’indiqué dans les tableaux ci-dessous, ne nécessitent pas l’approbation des porteurs de titres ou des organismes de réglementation. En revanche, ces investisseurs recevront un préavis écrit de 60 jours avant la mise en œuvre des fusions (« fusions préapprouvées »). Les fusions préapprouvées seront réalisées avec un report d’impôt.

Fusions de fonds le ou vers le 21 mai 2021

Fusions de fonds le ou vers le 28 mai 2021

Fusions de fonds le ou vers le 4 juin 2021

Les Fonds appelés à disparaître énumérés ci-dessus seront fermés aux nouvelles souscriptions à compter de 23 h 59 le 1^er mars 2021, à l’exception des programmes d’investissement systématique et de réinvestissement des distributions préétablis, ainsi que pour certains programmes de gestion discrétionnaire.

Pour faciliter certaines fusions, BNI a l'intention de créer de nouvelles séries pour certains Fonds continués. Certaines de ces séries ne seront accessibles qu’aux porteurs de titres des Fonds appelés à disparaître et seront fermées aux nouvelles souscriptions, à l’exception des programmes d’investissement systématique et de réinvestissement des distributions préétablis.

Si les fusions proposées sont approuvées, les porteurs de titres de chaque série de chaque Fonds appelé à disparaître recevront des parts d’une série du Fonds continué correspondant, dont la structure de frais est substantiellement similaire à celle de la série existante. Les Fonds appelés à disparaître seront liquidés dès que possible après les fusions.

Comme l'exige la réglementation en valeurs mobilières, BNI a présenté les questions de conflit d'intérêts inhérentes aux fusions proposées au Comité d'examen indépendant (CEI) des Fonds BNI. Dans le cadre de son mandat, le CEI a émis une recommandation favorable et/ou une approbation des politiques proposées par BNI pour régler ces conflits d'intérêts. Le CEI a déterminé que les fusions proposées aboutissent à un résultat juste et raisonnable pour les fonds concernés. Les frais associés aux fusions sont assumés par BNI et non par les Fonds BNI.

Si les porteurs de titres du Portefeuille privé d'actifs réels BNI, du Portefeuille privé d'obligations à rendement élevé BNI, du Portefeuille privé d'actions canadiennes à petite capitalisation BNI et du Portefeuille Méritage FNB tactique Revenu fixe votent contre les fusions de fonds en question, ces fonds seront fermés le ou vers le 18 juin 2021.

Réductions de frais

Parallèlement aux fusions de fonds proposées, BNI entend réduire les frais de gestion et/ou les frais d'administration perçus pour certaines séries de certains Fonds continués, tels qu'énumérés dans les tableaux ci-dessous, afin de les aligner sur les frais perçus pour les séries correspondantes des Fonds appelés à disparaître.

Modifications des frais de gestion (en vigueur le ou vers le 17 mai 2021)

Modifications aux frais d’administration (en vigueur immédiatement)

Fermeture de la Série H et de la Série FH du Fonds de revenu et de croissance américain stratégique BNI

BNI a annoncé la fermeture de la Série H et de la Série FH du Fonds de revenu et de croissance américain stratégique BNI le ou vers le 19 mai 2021. La Série H et la Série FH seront fermées aux nouvelles souscriptions à compter de 23 h 59 le 1^er mars 2021, à l’exception des programmes d’investissement systématique et de réinvestissement des distributions préétablis.

Frais d'administration à taux fixe

BNI a également annoncé aujourd'hui qu'elle commencera à payer le ou vers le 19 mai 2021 (la « Date d’entrée en vigueur »), certaines charges opérationnelles du Fonds Jarislowsky Fraser Sélect de revenu BNI et du Fonds Jarislowsky Fraser Sélect d'actions canadiennes BNI (les « Fonds JF BNI ») en retour du paiement à BNI de frais d’administration à taux fixe par les Fonds JF BNI. Les frais d'administration à taux fixe pour chaque série d’un Fonds JF BNI seront inférieurs ou égaux aux charges opérationnelles réelles payées pour chaque série de chaque Fonds JF BNI au cours de son dernier exercice financier. Comme les frais d’administration représentent un pourcentage fixe de l’actif, BNI assumera le risque associé à toute augmentation de ces charges opérationnelles, mais nous pourrons aussi profiter de toute réduction future des charges. En harmonisant son approche pour les Fonds JF BNI avec celle utilisée par les autres Fonds BNI, BNI souhaite améliorer et simplifier l’expérience de ses investisseurs.

L’introduction de ces frais d’administration à taux fixe a été soumise au CEI. Le CEI a examiné la proposition et a émis une recommandation favorable à l’égard des politiques proposées par BNI pour régler les conflits d'intérêts afférents, et a déterminé qu’elle aboutirait à un résultat juste et raisonnable pour les Fonds JF BNI.

À l’heure actuelle, les Fonds JF BNI assument la totalité de leurs charges opérationnelles. À compter de la Date d’entrée en vigueur, les charges opérationnelles payables par BNI comprendront, entre autres, les frais juridiques, les frais d’audit, les frais de garde, les honoraires d’agent des transferts et de la tenue des registres, les frais relatifs à la comptabilité et à l’évaluation, les frais relatifs à la préparation et à la distribution des rapports financiers, des prospectus, des notices annuelles, des aperçus de fonds, des documents d’information continue et des autres documents destinés aux investisseurs et les frais pour les services fiduciaires liés aux régimes fiscaux enregistrés, selon le cas. Ces charges opérationnelles seront assumées par BNI dans la mesure où elles sont encourues dans le cours normal des activités des Fonds JF BNI.

Les frais des fonds que les Fonds JF BNI continueront d’assumer comprennent les taxes et impôts, les dépenses engagées afin de respecter tout changement aux exigences réglementaires applicables et/ou toute nouvelle exigence réglementaire, y compris les nouveaux frais imposés après le 1^er mars 2021, les intérêts débiteurs et les coûts d'emprunt, les frais et dépenses liés aux services externes non habituellement appliqués au sein de l’industrie canadienne des organismes de placement collectif en date du 1^er mars 2021, les frais et dépenses du CEI et les charges opérationnelles qui sont encourues en dehors du cours normal des activités des Fonds JF BNI.

Les porteurs de titres de toutes les séries des Fonds JF BNI hormis les Séries Conseillers et T5 recevront un avis écrit prévoyant les détails de l'introduction des frais d'administration à taux fixe, tel que requis par la réglementation en valeurs mobilières. Les titres des Séries Conseillers et T5 des Fonds JF BNI requièrent l'approbation des porteurs de titres préalablement à la mise en œuvre de ce changement. Les porteurs de titres des Séries Conseillers et T5 figurant aux registres en date du (ou vers le) 1^er avril 2021 recevront la documentation relative aux assemblées qui se tiendront le ou vers le 17 mai 2021.

Les changements ci-dessus seront intégrés dans la prochaine modification du prospectus simplifié des Fonds BNI, lequel sera déposé sur le site Internet SEDAR (www.sedar.com) ainsi que sur le site Internet de Banque Nationale Investissements (www.bninvestissements.ca).