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Le 16 octobre 2024, la Banque Nationale du Canada (TSX : NA) (« Banque Nationale ») et la Banque canadienne de l’Ouest (TSX : CWB) (« CWB ») ont annoncé une restructuration des fonds propres de catégorie 1 comportant les modifications des titres suivants de la CWB :
- 125 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang de série 5 (Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées de série 5 »);
- 125 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang de série 9 (FPUNV) (les « actions privilégiées de série 9 » et collectivement avec les actions privilégiées de série 5, les « actions privilégiées »);
- 175 millions de dollars de billets avec remboursement de capital à recours limité à 6,00 % de série 1 (FPUNV) (titres secondaires) (les « billets ARL de série 1 »); et
- 150 millions de dollars de billets avec remboursement de capital à recours limité à 5,00 % de série 2 (FPUNV) (titres secondaires) (les « billets ARL de série 2 » et collectivement avec les billets ARL de série 1, les « billets ARL »).
Les modifications des actions privilégiées
La CWB a le plaisir d’annoncer les résultats du vote de ses assemblées extraordinaires des porteurs d’actions privilégiées de série 5 et d’actions privilégiées de série 9, qui ont eu lieu aujourd’hui visant à approuver certaines modifications apportées aux modalités des actions privilégiées de série 5 et des actions privilégiées de série 9 (les « modifications des actions privilégiées ») :
- Actions privilégiées de série 5 : la résolution a été approuvée par 95,48 % des voix exprimées par les porteurs d’actions privilégiées de série 5; et
- Actions privilégiées de série 9 : la résolution a été approuvée par 93,90 % des voix exprimées par les porteurs d’actions privilégiées de série 9.
Les modifications nécessitaient l’approbation de 66⅔ % des voix exprimées par les porteurs d’actions privilégiées de la CWB de la série applicable qui étaient présents ou représentés par procuration et qui étaient habiles à voter lors de l’assemblée en question. Des copies des deux rapports sur les résultats du vote seront disponibles sur le profil SEDAR+ de la CWB à l’adresse www.sedarplus.com.
Les modifications des billets ARL
La CWB a également le plaisir d’annoncer les résultats de la sollicitation du consentement des porteurs de billets ARL de série 1 et de billets ARL de série 2 en vue d’approuver certaines modifications apportées aux actes de fiducie régissant les billets ARL de série 1 et les billets ARL de série 2 (les « modifications des billets ARL »). Les consentements écrits des porteurs d’une majorité du capital de chacune des séries de billets ARL, selon le cas, approuvant les modifications apportées aux actes de fiducie des billets ARL de série 1 et des billets ARL de série 2 ont été obtenus.
Les modifications des billets ARL nécessitaient le consentement écrit des porteurs d’une majorité du capital de chacune des séries en circulation de billets ARL et l’heure limite de la sollicitation du consentement était aujourd’hui à 17 h (heure des Rocheuses).
Comme il a été annoncé précédemment, les modifications des actions privilégiées et les modifications des billets ARL ont été proposées aux termes de l’engagement de la CWB, dans la convention relative à la transaction pour l’acquisition préalablement annoncée de la totalité des actions ordinaires de la CWB par la Banque Nationale (la « transaction »), de prendre certaines mesures avant la réalisation de la transaction afin de permettre l’échange des actions privilégiées de la CWB contre de nouvelles actions privilégiées de la Banque Nationale et le remboursement anticipé des billets ARL.
Mise en œuvre et frais de consentement
La mise en œuvre des modifications des actions privilégiées et des modifications des billets ARL est conditionnelle, entre autres choses, à la réalisation de la transaction, qui doit être approuvée par le Surintendant des institutions financières (Canada) et la ministre des Finances (Canada). La mise en œuvre des modifications des actions privilégiées est également assujettie à l’approbation de la Bourse de Toronto (la « TSX ») pour l’inscription des nouvelles actions privilégiées de premier rang de la Banque Nationale.
Comme il est indiqué plus en détail dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la CWB relative aux assemblées, et sous réserve de la prise d’effet des modifications des actions privilégiées, des frais de consentement de 0,50 $ par action privilégiée seront payables aux porteurs d’actions privilégiées qui ont voté, soit en personne, soit par procuration, peu importe que ce vote ait été en faveur ou contre la modification des actions privilégiées applicable.
Comme il est indiqué plus en détail dans les déclarations de sollicitation du consentement de la CWB concernant les billets ARL de série 1 et les billets ARL de série 2, si les modifications des billets ARL prennent effet, la CWB payera des frais de consentement aux porteurs de billets ARL de série 1 et de billets ARL de série 2 selon les montants qui sont indiqués dans les déclarations de sollicitation du consentement.