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La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») (TSX : NA) a annoncé aujourd’hui le dépôt d’un supplément de prospectus à un prospectus préalable de base simplifié daté du 6 septembre 2024 auprès des diverses autorités de réglementation en valeurs mobilières de l’ensemble des provinces et territoires du Canada, dans le cadre du programme de billets à moyen terme (le « programme BMT »). La Banque a également annoncé aujourd’hui son intention d’émettre des billets à moyen terme d’un capital de 1,0 milliard de dollars portant intérêt à 4,260 % qui viendront à échéance le 15 février 2035 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)), qui constituent des titres secondaires de la Banque, au moyen de son programme BMT (les « billets »). Les billets seront émis et vendus par un syndicat de courtiers dirigé par Financière Banque Nationale inc.
Les billets devraient être émis le 13 janvier 2025 et viendront à échéance le 15 février 2035. L’intérêt sur les billets sera payable semestriellement au taux de 4,260 % par année jusqu’au 15 février 2030 et, par la suite, à un taux variable correspondant au taux CORRA composé quotidiennement plus 1,56 % et sera payable trimestriellement.
La Banque peut, à son gré et avec l’approbation préalable du Surintendant des institutions financières (Canada), racheter les billets à compter du 15 février 2030, en totalité ou en partie, à leur valeur nominale plus l’intérêt couru et impayé, moyennant un préavis d’au moins 10 jours et d’au plus 60 jours aux porteurs. La Banque entend ajouter le produit de la vente des billets à ses fonds généraux et l’employer pour ses besoins bancaires généraux.
Les billets n’ont pas été et ne seront pas inscrits sous le régime de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ni d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État, et ils ne seront pas non plus offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États-Unis, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.