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Est-ce que je reçois un feuillet d'impôt si je ne suis pas résident du Canada?
Non, vous ne recevez pas de feuillet T3 ni de relevé 16, mais plutôt un feuillet supplémentaire NR4 présentant la partie imposable des distributions. Selon votre pays de résidence, Banque Nationale Épargne et Placements Inc. doit effectuer une retenue d’impôt de 15 à 25 % sur la distribution. Les distributions de gains en capital et le retour de capital ne sont pas imposables.
La distribution versée est inscrite à la case 16, « Revenu brut ». L'impôt retenu par Banque Nationale Épargne et Placements Inc. sur la distribution et remis à l’Agence du revenu du Canada est indiqué à la case 17. Ces impôts sont en général déductibles de l’impôt à payer dans votre pays de résidence.
Pour tout renseignement supplémentaire, contactez votre conseiller fiscal.
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