Voici les critères d’admissibilité au CELIAPP :

• Être résident du Canada et être âgé d’au moins 18 ans.
  
• Comme le RAP, il ne faut pas avoir vécu dans une propriété qui vous appartenait (ou à votre conjointe ou conjoint) dans l’année de l’ouverture du compte ni lors des quatre années civiles précédentes.
  
• Il ne faut pas avoir déjà utilisé le CELIAPP pour s’acheter une maison.
   

Y a-t-il un montant maximum pour les cotisations?

• Contrairement au CELI ou au REER, le report des droits annuels inutilisés est limité à 8 000 $ moins les cotisations versées l’année précédente.
• Le plafond des dépôts à vie est fixé à 40 000 $ par personne.
  
  

Bon à savoir

• Ces montants ne seront pas ajustés en fonction du coût de la vie ou de l’inflation.
  
• Vous pouvez utiliser le CELIAPP pour acheter une propriété qu’une seule fois au cours de votre vie.
  
• Lorsque vous retirez des fonds de votre CELIAPP pour l’achat d’une maison, vous devez fermer tous vos comptes CELIAPP avant la fin de l’année qui suit le premier retrait.

Y-a-t-il une limite de temps pour utiliser le CELIAPP?

Le CELIAPP peut rester ouvert pour une période maximale de 15 ans*. Après cette période, les fonds devront être utilisés pour acheter une maison ou transférés, vers un REER ou FEER. Les fonds peuvent aussi être retirés mais seront imposables.

*Votre compte CELIAPP devra être fermé le 31 décembre de l’année au cours de laquelle survient le premier des évènements suivants :

• le 15e anniversaire de l’ouverture de votre premier compte CELIAPP;
• vous atteignez 71 ans;
• l’année suivant votre premier retrait admissible de votre CELIAPP;
• l’année suivant votre décès.

Est-ce que je peux reporter à l'année suivante un montant de cotisation à mon CELIAPP?

Pour votre CELIAPP, vous pouvez reporter à l’année suivante un maximum de 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés.

Exemple

Si vous cotisez seulement 6 000 $ la première année, vous pourrez cotiser les 2 000 $ qui n'ont pas été utilisés l’année suivante. Comme ce montant s’ajoute au montant annuel permis de 8 000 $, vous pourrez donc cotiser jusqu'à 10 000 $ lors de la deuxième année.

Notez tout de même que vos droits de cotisation maximums sont de 40 000 $ au total.