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Comptes chèques
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Comptes épargne
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CPG
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Mandats et traites bancaires
Assurance-dépôts
La Banque Nationale du Canada est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)
La protection de vos dépôts
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège l’argent que vous déposez dans ses institutions financières membres dans le cas très peu probable de leur faillite. Pour plus d’information, consultez les brochures informatives de la SADC en version longue [PDF] et version condensée [PDF].
Protection maximale de
100 000 $
par déposant et par catégorie de dépôts dans chaque institution financière membre de la SADC
9 catégories de dépôts
assurables sont protégées par la SADC
Pour être assurables, vos dépôts doivent être
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payables au Canada
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en dollars canadiens ou en devises étrangères
Les dépôts assurables
Les dépôts suivants sont couverts par la SADC :
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Les comptes chèques
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Les comptes épargne
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Les dépôts à terme, dont les certificats de placement garanti (CPG)
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Les mandats et traites bancaires
Les dépôts assurables peuvent être en dollars canadiens ou en
devises étrangères.
Pour déterminer le montant de la protection applicable, qui ne peut pas dépasser 100 000 $ par déposant et par catégorie de dépôts dans une même institution financière, la SADC regroupera tous les dépôts assurables provenant d’une même catégorie, toutes devises confondues.
Les dépôts suivants ne sont pas couverts par la SADC :
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Les actions et obligations
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Les fonds communs de placement
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Les fonds négociés en Bourse (FNB)
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Les cryptomonnaies
Les catégories de dépôts assurables
Dépôts au nom d’une seule personne
Les dépôts assurables effectués au nom d’une seule personne sont protégés par la SADC jusqu'à 100 000 $.
Dépôts au nom de plusieurs personnes
Les dépôts assurables effectués en commun sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $ par groupe de copropriétaires.
Dépôts en fiducie pour une autre personne
Les dépôts assurables en fiducie sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire.
Ils sont également protégés séparément des dépôts assurables détenus par le fiduciaire en son propre nom ou par le bénéficiaire en son propre nom.
Dépôts dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou des comptes de retraite immobilisés (CRI)
Dans un REER ou un CRI, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $.
Ils sont également protégés séparément des dépôts assurables détenus dans d'autres catégories de dépôts.
Dépôts dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), des fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI), des fonds de revenu de retraite prescrits (FRRP), des fonds de revenu viager (FRV) et des fonds de revenu viager restreints (FRVR)
Dans un FERR, un FRRI, un FRRP, un FRV ou un FRVR, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu'à 100 000 $.
Ils sont également protégés séparément des dépôts assurables détenus dans d'autres catégories de dépôts.
Dépôts dans les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
Dans un CELI, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $.
Ils sont également protégés séparément des dépôts assurables détenus dans d'autres catégories de dépôts.
Dépôts dans les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Dans un CELIAPP, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $.
Ils sont également protégés séparément des dépôts assurables détenus dans d'autres catégories de dépôts.
Dépôts dans des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI)
Dans un REEI, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire.
Ils sont également protégés séparément des dépôts assurables détenus dans d'autres catégories de dépôts.
Dépôts dans des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Dans un REEE, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire.
Ils sont également protégés séparément des dépôts assurables détenus dans d'autres catégories de dépôts.
Déterminez quel montant de vos comptes est couvert par la SADC grâce au calculateur de la SADC.
Particuliers
L’obligation de divulguer et de mettre à jour les renseignements sur ses bénéficiaires
Pour que les dépôts détenus en fiducie soient des dépôts assurables jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire, la SADC exige, entre autres, certains renseignements, dont le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire ainsi que leur quote-part sur le total des dépôts assurables :
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au moment de l'ouverture du compte;
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chaque année une fois l'ouverture du compte faite (nous avons établi l’échéance au 30 avril).
Voici une copie du formulaire Renseignements relatifs aux bénéficiaires d’un compte de dépôt en fiducie ou en fidéicommis pour Particuliers.
Si ces renseignements sont divulgués et mis à jour
Les sommes détenues en fiducie sont des dépôts assurables jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire.
Par exemple, si un fiduciaire détient 450 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires, qu’il leur attribue la même quote-part (33,33 % chacun), qu’il divulgue leurs renseignements au moment de l’ouverture du compte et qu’il met ensuite leurs renseignements à jour au 30 avril de chaque année :
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La quote-part de chaque bénéficiaire sur le total des dépôts assurables en fiducie est protégée jusqu'à 100 000 $.
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La protection totale est de 300 000 $.
Total des sommes détenues
en fiducie
450 000 $
Total des sommes assurables auprès de la SADC
450 000 $
Total des sommes
protégées par la SADC
300 000 $
(maximum de 100 000 $
par bénéficiaire)
Si ces renseignements ne sont pas divulgués ou mis à jour
La SADC n’est pas en mesure de protéger de manière séparée les dépôts assurables détenus par le fiduciaire en son propre nom des dépôts assurables détenus par le fiduciaire pour le compte de chacun des bénéficiaires. Les sommes détenues en fiducie s’ajoutent alors aux autres dépôts détenus par le fiduciaire en son propre nom, pour une protection globale de 100 000 $.
Par exemple, si un fiduciaire détient 450 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires et qu’il ne divulgue pas leurs renseignements au moment de l’ouverture du compte ni ne les met à jour au 30 avril de chaque année, la somme de 450 000 $ est considérée par la SADC comme un dépôt détenu au nom du fiduciaire pour son propre compte et est couverte uniquement pour un montant global de 100 000 $. Elle est alors ajoutée à la somme totale des dépôts détenus au nom personnel de ce même fiduciaire.
Entreprises – Fiduciaires professionnels
Exigences de divulgation allégées
Les fiduciaires qui détiennent des dépôts en qualité de fiduciaires professionnels peuvent être reconnus comme tels. Ils ont alors la possibilité de désigner certains ou la totalité de leurs comptes comme des comptes de fiduciaire professionnel (CFP) et ainsi de bénéficier de la dispense de nous fournir les renseignements normalement exigés sur les bénéficiaires de ces comptes
Pour savoir si vous pouvez être reconnu comme fiduciaire professionnel au titre de la Loi sur la SADC
Consultez le schéma décisionnel à sadc.ca > Professionnels de la finance > Fiduciaires > Fiduciaires professionnels > Schéma décisionnel interactif.
Si vous êtes un fiduciaire professionnel et souhaitez bénéficier de la dispense
Avant le 30 avril de chaque année, vous devez remplir et signer une demande d’Attestation relative à des comptes de fiduciaire professionnel et nous la retourner par la poste à l’adresse inscrite en haut du formulaire afin que nous ayons vos coordonnées à jour et la confirmation des comptes devant être traités comme des CFP.
Si vous ne nous transmettez pas l’attestation remplie avant le 30 avril
Vous ne serez pas considéré comme un fiduciaire professionnel à
l’égard de vos dépôts en fiducie et ne bénéficierez alors pas de la
dispense. Il vous sera toutefois possible de vous attester l’année
prochaine, lors du prochain envoi postal, à condition de satisfaire à
toutes les exigences.
Pour connaître les exigences de divulgation pour les fiduciaires autres que professionnels, rendez-vous à la section Entreprises – Fiduciaires autres que professionnels.
Webinaires SADC pour fiduciaires professionnels
Vous aimeriez mieux comprendre vos obligations et avoir la chance de poser vos questions directement à des représentants de la SADC?
Inscrivez-vous à l’un de leurs webinaires en transmettant ces informations à fiduciaires@sadc.ca avant le 30 avril :
- Les prénom et nom de chaque participant
- Leur titre
- Leur courriel au travail
- Le nom de l’entité ou de la société
- Le type d'industrie (ex. légale)
Tous les détails des webinaires, dont les dates et heures, seront communiqués aux personnes ainsi inscrites.
Entreprises – Fiduciaires autres que professionnels
L’obligation de divulguer et de mettre à jour les renseignements sur ses bénéficiaires
Pour que les dépôts détenus en fiducie soient des dépôts assurables jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire, la SADC exige, entre autres, certains renseignements, dont le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire ainsi que leur quote-part sur le total des dépôts assurables :
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au moment de l'ouverture du compte;
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chaque année une fois l'ouverture du compte faite (nous avons établi l’échéance au 30 avril).
Voici une copie du formulaire Renseignements relatifs aux bénéficiaires d’un compte de dépôt en fiducie ou en fidéicommis pour Fiduciaires autres que professionnels.
Si ces renseignements sont divulgués et mis à jour
Les sommes détenues en fiducie sont des dépôts assurables jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire.
Par exemple, si un fiduciaire détient 450 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires, qu’il leur attribue la même quote-part (33,33 % chacun), qu’il divulgue leurs renseignements au moment de l’ouverture du compte et qu’il met ensuite leurs renseignements à jour au 30 avril de chaque année :
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La quote-part de chaque bénéficiaire sur le total des dépôts assurables en fiducie est protégée jusqu'à 100 000 $.
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La protection totale est de 300 000 $.
Total des sommes détenues
en fiducie
450 000 $
Total des sommes assurables auprès de la SADC
450 000 $
Total des sommes
protégées par la SADC
300 000 $
(maximum de 100 000 $
par bénéficiaire)
Si ces renseignements ne sont pas divulgués ou mis à jour
La SADC n’est pas en mesure de protéger de manière séparée les dépôts assurables détenus par le fiduciaire en son propre nom des dépôts assurables détenus par le fiduciaire pour le compte de chacun des bénéficiaires. Les sommes détenues en fiducie s’ajoutent alors aux autres dépôts détenus par le fiduciaire en son propre nom, pour une protection globale de 100 000 $.
Par exemple, si un fiduciaire détient 450 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires et qu’il ne divulgue pas leurs renseignements au moment de l’ouverture du compte ni ne les met à jour au 30 avril de chaque année, la somme de 450 000 $ est considérée par la SADC comme un dépôt détenu au nom du fiduciaire pour son propre compte et est couverte uniquement pour un montant global de 100 000 $. Elle est alors ajoutée à la somme totale des dépôts détenus au nom personnel de ce même fiduciaire.
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