Quel est le prix à payer pour mon divorce au Canada?
Seul un tribunal peut rendre votre divorce officiel, à la suite d’un procès ou d’un divorce de consentement, sur présentation d’une demande conjointe. La procédure peut être relativement simple ou très complexe, mais il est toujours recommandé d’avoir l’aide d’un professionnel du droit pour vous accompagner. Les avocates et avocats sont les plus sollicités pour ces demandes, quoique les notaires peuvent aussi vous accompagner dans certains cas pour une demande de divorce à l’amiable. Les honoraires de ces professionnels varient. Bien qu’il faille généralement prévoir quelques centaines de dollars par heure pour ce type de services, vous pourriez devoir en débourser plus. Il s’agit habituellement d’une des principales dépenses à prévoir pour votre procédure de divorce. Il ne faut pas non plus sous-estimer les coûts indirects d’une nouvelle vie de célibataire. Voyez ici les impacts financiers d’une séparation.
En règle générale, plus votre situation est complexe, plus les frais seront élevés parce qu’elle demandera plus de temps. Qui dit plus de temps, dit des honoraires plus élevés.
Bon à savoir : Il est possible d’établir avec votre conseiller juridique un tarif forfaitaire pour l’ensemble de la procédure de divorce, particulièrement s’il s’agit d’un divorce à l’amiable.
Pourquoi vous devriez penser au divorce à l’amiable?
Votre ex-partenaire de vie et vous ne pouvez pas changer votre situation familiale ou les biens que vous possédez en commun du jour au lendemain. Cela dit, vous avez ensemble le contrôle sur le déroulement des procédures. Vous pourriez faire des économies importantes en vous entendant avec votre ex-conjoint sur un maximum de points possibles. L’idée est d’harmoniser et de simplifier le processus. Vous maximiserez ainsi votre temps avec vos conseillers juridiques.
Motifs de divorce
La première chose sur laquelle il est préférable de s’entendre est l’intention de divorcer. Pour que le tribunal accepte de prononcer le divorce, il faut que le couple remplisse un des critères d’échec du mariage. Si vous constatez ensemble l’échec du mariage selon la définition de la loi, vous éviterez certaines complications. Au contraire, si une seule des deux personnes souhaite le divorce, elle devra elle-même justifier la demande, probablement avec l’aide de son conseiller juridique, et à ses frais.
Bon à savoir : Le tribunal peut ordonner à l’une des parties de verser à l’autre une compensation à titre de frais de justice, pour le paiement des honoraires professionnels. Aussi, dans certains cas, le tribunal peut accorder une provision pour frais à une des parties pour couvrir les frais de l’instance.
Présenter une demande de divorce à l’amiable
Les tribunaux exigent certains frais de base pour le dépôt d’une demande. Ces frais varient selon les provinces, mais chaque partie devrait prévoir quelques centaines de dollars en plus des honoraires professionnels pour divorcer.
Ensemble
Si les deux parties sont en accord pour divorcer, vous pourrez alors déposer une seule demande de divorce au tribunal pour les deux époux. Il doit y avoir entente entre les deux parties sur toutes les décisions relatives au divorce, de la séparation de la valeur des biens, au temps parental (garde) en passant par les pensions alimentaires. Ici, même avec un accord complet, il vaudra mieux consulter votre avocat ou notaire pour préparer les documents afin qu’ils reflètent bien vos volontés. Il est possible pour votre ex-partenaire de vie et vous de travailler avec le même conseiller juridique.
Séparément
Si la demande déposée n’est pas conjointe, deux scénarios se présentent aux parties :
- Une partie dépose sa demande, que l’autre pourrait contester.
- Les deux parties déposent chacune leur demande, et les deux demandes sont réunies dans un même dossier.
Dans une telle situation, si les deux parties désirent être
représentées, elles le seront individuellement par leur propre
conseiller juridique. C’est la façon de faire si votre ex-conjoint et
vous ne vous entendez pas sur l’ensemble des modalités de votre
séparation. Vous aurez toujours la possibilité de négocier par la
suite et de conclure avec l’aide d’un conseiller juridique une entente
réglant en partie ou en totalité les conséquences de votre divorce.
La préparation au procès de divorce
Une fois la demande déposée, le procès doit être préparé. Une bonne entente avec votre ex-partenaire de vie permet de réduire les coûts. Si vous devez établir des procédures complexes, comme appeler des témoins et déposer beaucoup de documents pour analyse, la préparation du procès sera plus longue et pourrait coûter plus cher.
La participation de psychologues pourrait être nécessaire dans des cas difficiles d’attribution de temps parental (garde), par exemple. Des spécialistes de l’évaluation de la valeur de certains biens pourraient aussi être appelés. Dans de tels cas, il faut prévoir de débourser des sommes supplémentaires pouvant atteindre plusieurs centaines de dollars.
Dans le but de régler des situations urgentes, vous pourriez être convoqué devant le juge. On parle ici de situations comme le règlement de la pension alimentaire, l’attribution du temps parental (garde) ou l’occupation de la maison familiale.
Le procès
Selon la complexité de votre situation, la durée du procès pourrait varier de quelques heures à quelques jours. Vous devez garder à l’esprit que plus le procès sera long, plus l’accompagnement de votre avocat ou notaire risque de vous coûter cher.
Quoi penser des procédures express?
Certains services juridiques proposent en ligne des forfaits de gestion à distance de la procédure de divorce. Selon votre situation familiale et les options choisies, elles vous proposent un prix fixe pour gérer les aspects légaux.
Ces parcours sont très normalisés et l’accompagnement peut être assez limité. Certaines formules ne prévoient aucune rencontre avec votre avocat. Ces options sont envisageables si votre situation est très simple, vous ne devez pas vous attendre à recevoir le même accompagnement qu’avec les services personnalisés.
Comment réduire les frais de mon divorce?
L’aide juridique
Si vous contestez le divorce et percevez un faible revenu, vous pourriez être admissible à l’aide juridique provinciale et obtenir gratuitement (ou à moindres frais) les services d’un avocat.
L’optimisation fiscale
Si la garde de l’enfant vous revient ou si vous avez engagé des honoraires juridiques, vous pouvez demander une déduction fiscale afin d’obtenir une pension alimentaire.
Comment anticiper le coup dès mon mariage ?
Un contrat de mariage peut établir les modalités de partage de certains biens en cas de divorce, en précisant la valeur nette et la valeur brute des biens que les deux parties possèdent au moment du mariage. Bien sûr, on ne peut pas aller à l’encontre des règles du régime matrimonial choisi ni renoncer au partage du patrimoine familial. Cependant, quand l’entente reste cordiale entre votre ex-partenaire de vie et vous, la communication reste le meilleur moyen de trouver une issue au divorce.
Le divorce vous amènera à débourser au minimum les frais de procédure et fort probablement des honoraires professionnels. Il s’agit d’une dépense importante, mais elle n’est pas sa seule conséquence financière. Que vous ayez des enfants ou non, vous devriez profiter de votre nouvelle vie en solo pour revoir votre stratégie d’épargne, votre budget et vos protections d’assurance.