Liquider une succession

Découvrez comment liquider un héritage

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Que veut dire liquider une succession?

La liquidation de succession consiste à gérer l’héritage d’une personne après son décès. Au cours de ses démarches, le liquidateur, autrefois appelé exécuteur testamentaire, intervient sur les plans financiers, juridiques et fiscaux.

Devenir liquidateur

Photo d’un couple de retraités qui se prend dans les bras

Décidez si vous acceptez le rôle de liquidateur 

Vous avez le droit de refuser d’être liquidateur en avertissant les éventuels héritiers et coliquidateurs, et en respectant les directives du testament.

Exception à la règle (Québec seulement) 

Le rôle de liquidateur vous revient si :

  • Vous êtes l’unique héritier du défunt et le testament n’autorise pas la renonciation au rôle.

  • Vous êtes l’unique héritier du défunt et aucun testament n’existe.

Lorsque vous acceptez d’être le liquidateur de la succession, votre inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est requise par la loi.

Mieux comprendre la liquidation de succession

Photo d’une femme lisant un papier

Article : L’importance du liquidateur testamentaire

Le liquidateur est la personne chargée de la liquidation de succession lors du décès d’une personne. Il doit être en mesure d’effectuer les tâches dans les délais imposés. Découvrez quelle est la liste de ses tâches et des étapes à suivre.

Voir le rôle du liquidateur

Recevoir un héritage

Article : Comment gérer l’héritage d’une succession?

Recevoir une somme d’argent importante en héritage apporte son lot de questionnements. Notre expert répond à vos questions.

Gérer un héritage

Photo d’un couple et leur bébé à l’extérieur

Les étapes clés

Vous êtes prêt à commencer la liquidation d’une succession? Suivez pas à pas les étapes à court, moyen et long terme.

À court terme

 

  • Vérifiez qui organise les funérailles

  • Réunissez les documents importants

  • Faites l’inventaire de la succession

  • Rédigez un avis de clôture d’inventaire

  • Informez les successibles

  • Avertissez les organismes et fournisseurs (services de téléphonie, télé et internet, etc.)

  • Ouvrez un compte de succession

  • Assurez la sécurité des biens

  • Partagez le patrimoine familial

À moyen terme

 

  • Récupérez les sommes dues 

  • Produisez les déclarations de revenus 

  • Obtenez l’autorisation de distribuer les biens  

  • Payez les créanciers et les successibles 

À long terme

 

  • Faites le bilan de la liquidation 

  • Obtenez les quittances des héritiers 

  • Faites la remise finale aux successeurs 

  • Publiez l’avis de clôture de compte   

  • Fermez le compte de succession


Pour connaître le détail de chaque étape, téléchargez notre brochure.

Icône bulle de discussion avec point d’exclamation

Évitez une succession insolvable

Certaines actions, comme la vente d'un bien, peuvent laisser supposer que vous avez accepté une succession sans en avoir manifesté explicitement la volonté. Si la succession est insolvable, vous pourriez devoir payer les dettes de quelqu’un d’autre.

Vous êtes liquidateur? Informez les héritiers et de toujours commencer par faire l'inventaire au décès (dettes et actifs).

Les petits détails pour tout savoir

Brochure complète

Pour connaître le détail de chaque étape d’une liquidation de succession, téléchargez notre brochure. 

Pour connaître tous les détails de nos services fiduciaires, consultez la brochure L’importance d’être bien accompagné pour les résidents du Québec ou pour les résidents hors Québec. La brochure pour les résidents hors Québec est accompagnée des feuillets par province :

Ontario

Colombie-Britannique

Alberta

Saskatchewan

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Notes légales

Certains termes et notions pourraient être différents d’une province à l’autre et les éléments sont soumis à titre général et informatif seulement.

Les services de liquidation successorale sont offerts par l’entremise des filiales de la Banque Nationale. Banque Nationale Trust fait partie des filiales de la Banque Nationale.

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Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.). 

Des questions liées à la succession?

Parlez à un conseiller pour un accompagnement personnalisé.

 

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1 888 835-6281

Du lundi au vendredi, 7 h à 22 h (HE)

Samedi et dimanche, 8 h à 20 h (HE)

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