Fonds propres et dette

Consultez nos documents en lien avec, entre autres, nos cotes de crédit, nos fonds propres réglementaires et notre dette de premier rang

Résultats financiers trimestriels

Accédez à la section fournissant nos résultats financiers.

Titres à revenu fixe

Les placements à revenu fixe offrent un taux de rendement fixe pour une période déterminée. Consultez la plus récente présentation de la Banque Nationale (disponible en anglais seulement).

Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3

Obligations durables BNC 

La Banque Nationale a émis des obligations durables destinées à financer des projets qui contribuent aux objectifs de développement durable.

Obligations sécurisées

Ces documents sont mis en ligne afin de fournir certaines informations aux investisseurs au sujet de titres émis en vertu du Programme législatif.

Caractéristiques de fonds propres réglementaires

Voyez les principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires.

Cotes de crédit

Le tableau suivant présente les notes attribuées aux titres de la Banque par les agences de notation indiquées :

  Moody's4
Standard & Poor's
DBRS
Fitch 
Dette à court terme
P-1
A-1
R-1 (élevé)
F1+
Papier commercial canadien
  A-1 (moyen)
    
Dépôts à long terme
Aa3
  AA AA-
Dette à long terme de premier rang non 
assujettie au régime de recapitalisation
interne des banques1

Aa3
A+ AA AA-
Dette de premier rang2
A3
BBB+ AA (bas)
A+
Dette subordonnée
Baa2
BBB+ A(élevé)
A-
Dette subordonnée (FPUNV)
Baa2 (hyb)
BBB A(bas)
 
Billets de capital à recours limité (FPUNV)
Ba1 (hyb)
BB+ BBB (élevé)
BBB
Actions privilégiées (FPUNV)
Ba1 (hyb)
P-3 (élevé) Pfd-2
 
Risque de contrepartie3
Aa3/P-1
    AA-
Programme d'obligations sécurisées
Aaa
  AAA AAA
Perspective
Sous révision en
vue d'une amélioration
Stable Stable
Stable
Dette à court terme
Moody's4
P-1
Standard & Poor's
A-1
DBRS
R-1 (élevé)
Fitch  F1+
Papier commercial canadien
Moody's4
 
Standard & Poor's
A-1 (moyen)
DBRS
  
Fitch   
Dépôts à long terme
Moody's4
Aa3
Standard & Poor's
 
DBRS
AA
Fitch  AA-
Dette à long terme de premier rang non 
assujettie au régime de recapitalisation
interne des banques1

Moody's4
Aa3
Standard & Poor's
A+
DBRS
AA
Fitch  AA-
Dette de premier rang2
Moody's4
A3
Standard & Poor's
BBB+
DBRS
AA (bas)
Fitch  A+
Dette subordonnée
Moody's4
Baa2
Standard & Poor's
BBB+
DBRS
A(élevé)
Fitch  A-
Dette subordonnée (FPUNV)
Moody's4
Baa2 (hyb)
Standard & Poor's
BBB
DBRS
A(bas)
Fitch   
Billets de capital à recours limité (FPUNV)
Moody's4
Ba1 (hyb)
Standard & Poor's
BB+
DBRS
BBB (élevé)
Fitch  BBB
Actions privilégiées (FPUNV)
Moody's4
Ba1 (hyb)
Standard & Poor's
P-3 (élevé)
DBRS
Pfd-2
Fitch   
Risque de contrepartie3
Moody's4
Aa3/P-1
Standard & Poor's
 
DBRS
 
Fitch  AA-
Programme d'obligations sécurisées
Moody's4
Aaa
Standard & Poor's
 
DBRS
AAA
Fitch  AAA
Perspective
Moody's4
Sous révision en
vue d'une amélioration
Standard & Poor's
Stable
DBRS
Stable
Fitch  Stable
  1. Inclut la dette de premier rang émise avant le 23 septembre 2018, de même que la dette de premier rang émise le ou après le 23 septembre 2018 qui est exclue du régime de recapitalisation interne des banques.
  2. Assujettie à une conversion en vertu du régime de recapitalisation interne des banques. 
  3. Moody's utilise la terminologie "Risque de contrepartie" tandis que Fitch utilise plutôt la terminologie "Contrepartie dérivée".
  4. Le 24 septembre 2024, Moody’s Ratings (Moody's) a placé sous révision en vue d'une amélioration toutes les notations et évaluations à long terme de la Banque Nationale du Canada (BNC), y compris son évaluation de crédit de base (BCA) baa1, les notations de dépôts à long terme Aa3 et les notations de risque de contrepartie, ainsi que son évaluation de risque de contrepartie de Aa3(cr).

Les notes de crédit ne doivent pas être considérées comme des recommandations d’acheter, de vendre ou de détenir des titres de la Banque. La notation pourrait ne pas refléter l’incidence éventuelle de tous les risques. La notation peut être révisée ou retirée à tout moment par les agences de notation.

Mise à jour : le 24 septembre 2024

Dette subordonnée 

Veuillez vous référer à l'information pertinente ci-dessous quant au programme et à l'émission de la dette subordonnée de la Banque Nationale :

Type d'instrument
Montant en circulation
(millions)
CUSIP
(ISIN)
Date de maturité
Documents de base et conditions
Billets à moyen terme
(FPUNV)
CAD 750 $
63306AHF6
(CA63306AHF62)
16-Août-2032
Icône d’un document PDFProspectus de fixation du prix
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
Billets à moyen terme
(FPUNV)
CAD 500 $
63309ZNM6
(CA63309ZNM63)
15-Février-2034
Icône d’un document PDF Prospectus de fixation du prix
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
Type d'instrument
Billets à moyen terme
(FPUNV)
Montant en circulation
(millions)
CAD 750 $
CUSIP
(ISIN)
63306AHF6
(CA63306AHF62)
Date de maturité
16-Août-2032
Documents de base et conditions Icône d’un document PDFProspectus de fixation du prix
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
Type d'instrument
Billets à moyen terme
(FPUNV)
Montant en circulation
(millions)
CAD 500 $
CUSIP
(ISIN)
63309ZNM6
(CA63309ZNM63)
Date de maturité
15-Février-2034
Documents de base et conditions Icône d’un document PDF Prospectus de fixation du prix
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base

Mise à jour : le 5 février 2024

Transactions et documents d’offre d’instruments assujettis au régime de recapitalisation interne

Le tableau suivant ne présente que les billets de premier rang émis par la Banque qui sont assujettis à une conversion en vertu du régime de recapitalisation interne des banques. Il n’inclut pas les billets de premier rang non assujettis au régime de recapitalisation interne des banques que la Banque peut également émettre de temps à autre sous certains de ces programmes.

Modalités
(documents disponibles en anglais seulement)
Montant émis
(millions)
CUSIP
(ISIN)
Date d'émission Date d'échéance Admissible au
TLAC à l'émission
Final Terms 5-Yr Fixed Rate Notes Icône d'un dossier PDF
Final Terms 5-Yr Fixed Rate Notes (Tranche 2)Icône d'un dossier PDF
CAD 750
CAD 750
63306AGE0
(CA63306AGE07)
19-décembre-2019
1er-avril-2022
3-février-2025 Oui
Final Term Fixed-to-Fixed Rate Senior Notes Icône d'un dossier PDF CAD 750 63306AGJ9
(CA63306AGJ93)
15-juillet-2020 18-août-2026 Oui
Extendible Accrual Notes  CAD 5 63306AGR1
(CA63306AGR10)
1-avril-2021 1-avril-2031 Oui
Final Term 5-Yr Fixed Rate Sustainable Notes Icône d'un dossier PDF CAD 750 63306AGT7
(CA63306AGT75)
15-juin-2021 15-juin-2026 Oui
Final Term 5-Yr Fixed Rate Senior Notes Icône d'un dossier PDF CAD 1 000 63306AHB5
(CA63306AHB58)
4-novembre-2021 4-novembre-2026 Oui
Final Term 3-Yr Fixed Rate Sustainable Notes Icône d'un dossier PDF CAD 1 000 63306AHK5
(CA63306AHK57)
3-novembre-2022 3-novembre-2025 Oui
Final Term 5-Yr Fixed Rate Senior Notes Icône d'un dossier PDF
Final Term 5-Yr Fixed Rate Senior Notes 
(Tranche 2) Icône d'un dossier PDF
CAD 1 000

CAD 750
63306AHP4
(CA63306AHP45)
14-juin-2023

2-août-2023
14-juin-2028 Oui
Final Term 5-Yr Fixed Rate Senior Notes Icône d'un dossier PDF
Final Term 5-Yr Fixed Rate Senior Notes 
(Tranche 2) Picto of a PDF document
CAD 750

CAD 750
63306AHT6
(CA63306AHT66)
7-décembre-2023

6-février-2024
1er-février-2029 Oui
Final Terms 3-Yr Fixed Rate Sustainable Notes Icône d'un dossier PDF CAD 500 63306AHU3
(CA63306AHU30)
7-décembre-2023
7-décembre-2026 Oui
Extendible Linear Accrual Notes Picto of a PDF document CAD 30 CA63306AHY51
13-mars-2024
13-mars-2025 Oui
Final Terms Fixed-to-Floating Rate Senior Notes Picto of a PDF document CAD 750 63306AHX7
(CA63306AHX78)
18-mars-2024
18-mars-2027 Oui
Final Terms Fixed-to-Floating Rate Senior Notes Picto of a PDF document CAD 750 63306AJB3
(CA63306AJB31)
7-octobre-2024
7-octobre-2027 Oui

Modalités
(documents disponibles en anglais seulement)
Montant émis
(millions)
CUSIP
(ISIN)
Date d'émission Date d'échéance Admissible au TLAC
à l'émission
Callable Fixed Rate Notes 2019-11 Icône d'un dossier PDF EURO 10 XS2079848177 21-nov-2019 21-nov-2039 Oui
Callable Zero Coupon Notes 2019-14 Icône d'un dossier PDF USD 30 XS2082903043 27-nov-2019 28-nov-2059 Oui
Callable Zero Coupon Notes 2020-1 Icône d'un dossier PDF USD 50 XS2103225665 21-janv-2020 21-janv-2060 Oui
Callable Fixed Rate (Sustainable Note) 2020-8 Icône d'un dossier PDF Euro 20 213858831 (XS2138588319) 19-mars-2020 19-mars-2040 Oui
Callable Zero Coupon Notes 2020-14 Icône d'un dossier PDF USD 250 2241392682
XS2241392682
27-oct-2020 27-oct-2060 Oui
Callable Zero Coupon Notes 2020-16 Icône d'un dossier PDF USD 50 2243711525
XS2243711525
21-oct-2020 21-oct-2060 Oui
Callable Zero Coupon Notes due 3-Nov-2060 Icône d'un dossier PDF USD 50 XS2250157752 3-nov-2020 3-nov-2060 Oui
Callable Zero Coupon Notes due 13-Nov-2060 Icône d'un dossier PDF USD 280 XS2247612877 13-nov-2020 13-nov-2060 Oui
Callable Zero Coupon Notes due 17-Nov-2060 Icône d'un dossier PDF USD 162,25 XS2251231952 17-nov-2020 17-nov-2060 Oui
Callable Zero Coupon Notes due 23-Nov-2060 Icône d'un dossier PDF USD 80 XS2258552855 23-nov-2020 23-nov-2060 Oui
Callable Zero Coupon Notes due 24-Nov-2060 Icône d'un dossier PDF USD 50 XS2259200108 24-nov-2020 24-nov-2060 Oui
Callable Zero Coupon Notes due 30-Dec-2060 Icône d'un dossier PDF USD 90 XS2278090787 30-déc-2020 30-déc-2060 Oui
Callable Fixed Rate Notes due 1-Feb-2028 Icône d'un dossier PDF ZAR 300 XS2289960846 1-fév-2021 1-fév-2028 Oui
Callable Fixed to Floating Rate Notes due 15-Aug-2027 Icône d'un dossier PDF USD 150 XS2360872985 9-juillet-2021 15-août-2027 Oui
CallableZero Coupon Notes due 24-Sept-2061 Icône d'un dossier PDF USD 70 XS2384046574 24-sept-2021 24-sept-2061 Oui
Callable Zero Coupon Notes due 20-Oct-2061 Icône d'un dossier PDF USD 100 XS2393759449 20-oct-2021 20-oct-2061 Oui
Callable Zero Coupon Notes due 28-Oct-2061 Icône d'un dossier PDF USD 100 XS2399985006 28-oct-2021 28-oct-2061 Oui
Callable Zero Coupon Notes due 26-Jan-2062 Icône d'un dossier PDF USD 180 XS2433479479 26-janv-2022 26-janv-2062 Oui
Callable Zero Coupon Notes due 2-March-2062 Icône d'un dossier PDF USD 100 XS2446372729 2-mars-2022 2-mars-2062 Oui
Callable Fixed Rate Notes due 22-Dec-2026 Icône d'un dossier PDF CNH 86 XS2567517391 22-déc-2022 22-déc-2026 Oui
Fixed Rate Notes due 20-Jan-2026 Icône d'un dossier PDF JPY 10 XS2576073998 20-janv-2023 20-janv-2026 Oui
Final Terms Fixed Rate Senior Notes due 25-Jan-2028 Icône d'un dossier PDF Euro 500 XS2579324869 25-janv-2023 25-janv-2028 Oui
Floating Rate Senior Notes due 21-Apr-2025 Icône d'un dossier PDF Euro 300 XS2614612930 21-avril-2023 21-avril-2025 Oui
Callable Fixed Rate Notes due April-2028 Icône d'un dossier PDF USD 9 XS2615577975 27-avril-2023 27-avril-2028 Oui
Callable Fixed Rate Notes due April-2028 Icône d'un dossier PDF USD 9 XS2615572232 27-avril-2023 27-avril-2028 Oui
Fixed Rate Notes due 14-March-2026 Icône d'un dossier PDF CNH 300 XS2597110969 14-mars-2023 14-mars-2026 Oui
Callable Fixed Rate Notes due 16-March-2028 Icône d'un dossier PDF CNH 188 XS2597039994 16-mars-2023 16-mars-2028 Oui
Floating Rate Senior Notes due 13-June-2025
(Tranche 1) Icône d'un dossier PDF
Floating Rate Senior Notes due 13-June-2025
(Tranche 2) Icône d'un dossier PDF
Euro 500

Euro 300
XS2635167880 13-juin-2023

26-juillet-2023
13-juin-2025
Oui
Fixed Rate Notes due 24-Nov-2026 Picto of a PDF document CNH 150 XS2723861295 24-nov-2023 24-nov-2026 Oui
Fixed Rate Notes due 29-Jan-2029 Picto of a PDF document CNH 150 XS2753928121
29-janv-2024 29-janv-2029 Oui
Floating Rate Senior Notes due 6-March-2026 Icône d'un dossier PDF Euro 1000
XS2780858994
8-mars-2024
6-mars-2026
Oui
Fixed Rate Notes due 20-March-2029 Picto of a PDF document CNH 171
XS2781013631
20-mars-2024
20-mars-2029
Oui
Fixed Rate Notes due 2-May-2029 Picto of a PDF document Euro 500
XS2806614223
30-avril-2024
2-mai-2029
Oui
Callable Zero-Coupon Notes due 10-July-2034 Picto of a PDF document USD 5,2
XS2854284325
10-juillet-2024
10-juillet-2034
Oui
Callable Fixed Rate Notes due 25-July-2029 Picto of a PDF document CNH 198
XS2857924364
25-juillet-2024
25-juillet-2029
Oui
Fixed Rate Notes due 25-July-2029 Picto of a PDF document CNH 198
XS2857944552
25-juillet-2024
25-juillet-2029
Oui
Callable Floating Rate Senior Notes due 8-Nov-2026 Picto of a PDF document Euro 300
XS2936118400
8-nov-2024
8-nov-2026
Oui

Modalités
(documents disponibles en anglais seulement)
Montant émis
(millions)
CUSIP
(ISIN)
Date d'émission Date d'échéance Admissible au TLAC à l'émission
Pricing Supplement Fixed Rate Medium Term Notes due 2025 (Tranche 1) Icône d'un dossier PDF
Pricing Supplement Fixed Rate Medium Term Notes due 2025  (Tranche 2)Icône d'un dossier PDF
USD 750

USD 300
63307A2T1
(US63307A2T17)
17-janvier-2023

3-février-2023
17-janvier-2025 Oui
Pricing Supplement Fixed Rate Medium Term Notes due 2028 Icône d'un dossier PDF USD 1 000 63307A2X2
(US63307A2X29)
18-décembre-2023 18-décembre-2028 Oui
Pricing Supplement Floating Rate Senior Notes due 2027 Picto of a PDF document USD 400 63307A2Y0
(US63307A2Y02)
25-mars-2024 25-mars-2027 Oui
Pricing Supplement Fixed-to-Floating Rate Notes due 2027 Picto of a PDF document USD 750 63307A3A1
(US63307A3A17)
3-juillet-2024 2-juillet-2027 Oui
Pricing Supplement Floating Rate Notes due 2027 Picto of a PDF document USD 350 63307A2Z7
(US63307A2Z76)
3-juillet-2024 2-juillet-2027 Oui
Pricing Supplement Fixed Rate Senior Notes Picto of a PDF document USD 1000 63307A3B9
(US63307A3B99)
10-octobre-2024 10-octobre-2029 Oui

Modalités
(documents disponibles en anglais seulement)
Montant émis
(millions)
CUSIP
(ISIN)
Date d'émission Date d'échéance Admissible au TLAC
à l'émission

Modalités CUSIP
(ISIN)
Date d'émission Date d'échéance Admissible au TLAC
à l'émission
Billets prorogeables à taux progressif - EXT50 Icône d'un dossier PDF 63306AGK6
(CA63306AGK66)
7-août-2020 7-août-2030 Oui
Billets prorogeables à taux progressif - EXT51 Icône d'un dossier PDF 63306AGM2
(CA63306AGM23)
22-janv-2021 22-janv-2031 Oui
Billets prorogeables à taux professif - EXT52 Icône d'un dossier PDF 63306AGS9 (CA63306AGS92)
31-mai-2021 31-mai-2029 Oui
Extendible Accrual Notes (disponible en anglais seulement) Icône d'un dossier PDF 63306AGR1
(CA63306AGR10)
1-avril-2021 1-avril-2031 Oui
Extendible Step-up Notes (disponible en anglais seulement) Icône d'un dossier PDF 63306AGU4
(CA63306AGU49)
29-sept-2021 29-sept-2029 Oui
Extendible Linear Accrual Notes (disponible en anglais seulement) Picto of a PDF document 63306AHY5
(CA63306AHY51)
13-mars-2024
13-mars-2034 Oui
Extendible Linear Accrual Notes (disponible en anglais seulement) Picto of a PDF document 63306AHZ2
(CA63306AHZ27)
11-juillet-2024
11-juillet-2031
Oui

Modalités
(documents disponibles en anglais seulement)
Montant émis
(millions)
CUSIP
(ISIN)
Date d'émission Date d'échéance Admissible au TLAC
à l'émission
Step Up Callable Notes due 16-Aug-2030 Icône d'un dossier PDF USD 25 63305LFV0
(US63305LFV09)
16-novembre-2020 16-août-2030 Oui
Callable Notes due 29-Jan-2028 Icône d'un dossier PDF USD 10 63305LFY4
(US63305LFY48)
29-janvier-2021 29-janvier-2028 Oui
Callable Sustainable Notes due 11-Feb-2026 Icône d'un dossier PDF USD 50 63305LGH0
(US63305LGH06)
11-février-2021 11-février-2026 Oui
Callable Notes due 27-Sept-2028 Icône d'un dossier PDF USD 25 63305LJB0
(US63305LJB09)
27-septembre-2021 27-septembre-2028 Oui
Callable Notes due 29-Sept-2026 Icône d'un dossier PDF USD 10 63305LJC8
(US63305LJC81)
29-septembre-2021 29-septembre-2026 Oui
Callable Sustainable Notes due 17-Nov-2026 Icône d'un dossier PDF USD 100 63305LJP9
(US63305LJP94)
17-novembre-2021 17-novembre-2026 Oui
Floating Rate Notes due 21-Apr-2025 Icône d'un dossier PDF USD 5 US63305LLC5
(US63305LLC53)
20-avril-2022 21-avril-2025 Oui
Callable Notes due 18-Aug-2032 Icône d'un dossier PDF USD 15 63305LNP4
(US63305LNP49)
18-août-2022
18-août-2032
Oui
 Callable Notes due 25-Aug-2032 Icône d'un dossier PDF USD 15 63305LNT6
(US63305LNT60)
25-août-2022
25-août-2032
Oui
Callable Notes due 24-Jan-2028 Icône d'un dossier PDF USD 6 63305LJQ5
(US63305LQJ51)
24-janvier-2023
24-janvier-2028
Oui
Callable Notes due 27-Feb-2027 Picto of a PDF document USD 51 63305LXH1
(US63305LXH13)
27-février-2024 27-février-2027 Oui
Callable Notes due 17-Apr-2039 Picto of a PDF document USD 0,853 63305LYX5
(US63305LYX53)
17-avril-2024 17-avril-2039 Oui
Floating Rate Notes due 20-Aug-2026 Picto of a PDF document USD 20 63305LN33
(US63305LN338)
20-août-2024 20-août-2026 Oui

Billets de capital à recours limité 

Information relative aux billets avec remboursement de capital à recours limité (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité ("FPUNV")) (titres secondaires) émis par la Banque Nationale du Canada.

Type d'instrument
Montant en circulation
(millions)
CUSIP
(ISIN)
Taux
Date de maturité
Date de maturité
Documents de base et conditions
Série 1
CAD 500
63306AGL4
CA63306AGL40
4,300 %
9-Sept-2020
15-Nov-2080
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022
Série 2
CAD 500
63306AGP5
CA63306AGP53
4,05 %
21-Avr-2021
15-Août-2081
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022

Série 3
CAD 500
63306AHJ8
CA63306AHJ84
7,500 %
8-Sept-2022
16-Nov-2082
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022
Type d'instrument
Série 1
Montant en circulation
(millions)
CAD 500
CUSIP
(ISIN)
63306AGL4
CA63306AGL40
Taux
4,300 %
Date de maturité
9-Sept-2020
Date de maturité
15-Nov-2080
Documents de base et conditions Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022
Type d'instrument
Série 2
Montant en circulation
(millions)
CAD 500
CUSIP
(ISIN)
63306AGP5
CA63306AGP53
Taux
4,05 %
Date de maturité
21-Avr-2021
Date de maturité
15-Août-2081
Documents de base et conditions Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022

Type d'instrument
Série 3
Montant en circulation
(millions)
CAD 500
CUSIP
(ISIN)
63306AHJ8
CA63306AHJ84
Taux
7,500 %
Date de maturité
8-Sept-2022
Date de maturité
16-Nov-2082
Documents de base et conditions Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022

Mise à jour : le 9 septembre 2022