Fonds propres et dette

Consultez nos documents en lien avec, entre autres, nos cotes de crédit, nos fonds propres réglementaires et notre dette de premier rang

Photo d’un homme vu de dos qui parle au cellulaire dans un édifice à bureaux

Résultats financiers trimestriels

Accédez à la section fournissant nos résultats financiers.

Voyez les détails

Titres à revenu fixe

Les placements à revenu fixe offrent un taux de rendement fixe pour une période déterminée. Consultez la plus récente présentation de la Banque Nationale (disponible en anglais seulement).

Icône d'un dossier PDF Voyez les détails (PDF)

Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3

Icône d'un dossier PDF Voyez les détails (PDF)

Icône d'un dossier Excel Voyez les détails (Excel)

Obligations durables BNC 

La Banque Nationale a émis des obligations durables destinées à financer des projets qui contribuent aux objectifs de développement durable.

Icône d'un dossier PDF Rapport sur les obligations
     durables 2023

Icône d'un dossier PDF Cadre de référence 2022

Consultez nos rapports antérieurs
et nos révisions externes

Obligations sécurisées

Ces documents sont mis en ligne afin de fournir certaines informations aux investisseurs au sujet de titres émis en vertu du Programme législatif.

Consultez le Programme législatif d’obligations sécurisées

Caractéristiques de fonds propres réglementaires

Voyez les principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires.

Icône d'un dossier Excel Rapport du 31 janvier 2025

Consultez nos rapports antérieurs

Cotes de crédit

Le tableau suivant présente les notes attribuées aux titres de la Banque par les agences de notation indiquées :

  Moody's4
 Standard & Poor's
 DBRS
 Fitch 
Dette à court terme
 P-1
 A-1
 R-1 (élevé)
 F1+
Papier commercial canadien
   A-1 (moyen)
     
Dépôts à long terme
 Aa2
   AA AA-
Dette à long terme de premier rang non 
assujettie au régime de recapitalisation
interne des banques1
 Aa2
 A+ AA AA-
Dette de premier rang2
 A2
 BBB+ AA (bas)
 A+
Dette subordonnée
 Baa1
 BBB+ A(élevé)
 A-
Dette subordonnée (FPUNV)
 Baa1 (hyb)
 BBB A(bas)
  
Billets de capital à recours limité (FPUNV)
 Baa3
 BB+ BBB (élevé)
 BBB
Actions privilégiées (FPUNV)
 Baa3 (hyb)
 P-3 (élevé) Pfd-2
  
Risque de contrepartie3
 Aa2
     AA-
Programme d'obligations sécurisées
 Aaa
   AAA AAA
Perspective
 Stable
 Stable Stable
 Stable
Dette à court terme
Moody's4
 P-1
Standard & Poor's
 A-1
DBRS
 R-1 (élevé)
Fitch  F1+
Papier commercial canadien
Moody's4
  
Standard & Poor's
 A-1 (moyen)
DBRS
   
Fitch   
Dépôts à long terme
Moody's4
 Aa2
Standard & Poor's
  
DBRS
 AA
Fitch  AA-
Dette à long terme de premier rang non 
assujettie au régime de recapitalisation
interne des banques1
Moody's4
 Aa2
Standard & Poor's
 A+
DBRS
 AA
Fitch  AA-
Dette de premier rang2
Moody's4
 A2
Standard & Poor's
 BBB+
DBRS
 AA (bas)
Fitch  A+
Dette subordonnée
Moody's4
 Baa1
Standard & Poor's
 BBB+
DBRS
 A(élevé)
Fitch  A-
Dette subordonnée (FPUNV)
Moody's4
 Baa1 (hyb)
Standard & Poor's
 BBB
DBRS
 A(bas)
Fitch   
Billets de capital à recours limité (FPUNV)
Moody's4
 Baa3
Standard & Poor's
 BB+
DBRS
 BBB (élevé)
Fitch  BBB
Actions privilégiées (FPUNV)
Moody's4
 Baa3 (hyb)
Standard & Poor's
 P-3 (élevé)
DBRS
 Pfd-2
Fitch   
Risque de contrepartie3
Moody's4
 Aa2
Standard & Poor's
  
DBRS
  
Fitch  AA-
Programme d'obligations sécurisées
Moody's4
 Aaa
Standard & Poor's
  
DBRS
 AAA
Fitch  AAA
Perspective
Moody's4
 Stable
Standard & Poor's
 Stable
DBRS
 Stable
Fitch  Stable
  1. Inclut la dette de premier rang émise avant le 23 septembre 2018, de même que la dette de premier rang émise le ou après le 23 septembre 2018 qui est exclue du régime de recapitalisation interne des banques.
  2. Assujettie à une conversion en vertu du régime de recapitalisation interne des banques. 
  3. Moody's utilise la terminologie "Risque de contrepartie" tandis que Fitch utilise plutôt la terminologie "Contrepartie dérivée".
  4. Le 16 décembre  2024, Moody’s Ratings (Moody's) a révisé à la hausse toutes les notations et évaluations à long terme de la Banque Nationale du Canada.

Les notes de crédit ne doivent pas être considérées comme des recommandations d’acheter, de vendre ou de détenir des titres de la Banque. La notation pourrait ne pas refléter l’incidence éventuelle de tous les risques. La notation peut être révisée ou retirée à tout moment par les agences de notation.

Mise à jour : le 17 décembre 2024

Dette subordonnée 

Veuillez vous référer à l'information pertinente ci-dessous quant au programme et à l'émission de la dette subordonnée de la Banque Nationale :

Type d'instrument
 Montant en circulation
(millions)
 CUSIP
(ISIN)
 Date de maturité
 Documents de base et conditions
Billets à moyen terme
(FPUNV)		 CAD 750 $
 63306AHF6
(CA63306AHF62)
 16-Août-2032
 Icône d’un document PDFProspectus de fixation du prix
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
Billets à moyen terme
(FPUNV)		 CAD 500 $
 63309ZNM6
(CA63309ZNM63)
 15-Février-2034
 Icône d’un document PDF Prospectus de fixation du prix
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
Billets à moyen terme
(FPUNV)		 CAD 1000 $
 63309ZNN4
(CA63309ZNN47)
 15-Février-2035
 Icône d’un document PDF Prospectus de fixation du prix
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
Type d'instrument
 Billets à moyen terme
(FPUNV)
Montant en circulation
(millions)
 CAD 750 $
CUSIP
(ISIN)
 63306AHF6
(CA63306AHF62)
Date de maturité
 16-Août-2032
Documents de base et conditions Icône d’un document PDFProspectus de fixation du prix
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
Type d'instrument
 Billets à moyen terme
(FPUNV)
Montant en circulation
(millions)
 CAD 500 $
CUSIP
(ISIN)
 63309ZNM6
(CA63309ZNM63)
Date de maturité
 15-Février-2034
Documents de base et conditions Icône d’un document PDF Prospectus de fixation du prix
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
Type d'instrument
 Billets à moyen terme
(FPUNV)
Montant en circulation
(millions)
 CAD 1000 $
CUSIP
(ISIN)
 63309ZNN4
(CA63309ZNN47)
Date de maturité
 15-Février-2035
Documents de base et conditions Icône d’un document PDF Prospectus de fixation du prix
Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base

Mise à jour : le 5 février 2024

Obligations durables

Transactions et documents d’offre d’instruments assujettis au régime de recapitalisation interne

Le tableau suivant ne présente que les billets de premier rang émis par la Banque qui sont assujettis à une conversion en vertu du régime de recapitalisation interne des banques. Il n’inclut pas les billets de premier rang non assujettis au régime de recapitalisation interne des banques que la Banque peut également émettre de temps à autre sous certains de ces programmes.

Billets de capital à recours limité 

Information relative aux billets avec remboursement de capital à recours limité (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité ("FPUNV")) (titres secondaires) émis par la Banque Nationale du Canada.

Type d'instrument
 Montant en circulation
(millions)
 CUSIP
(ISIN)
 Taux
 Date de maturité
 Date de maturité
 Documents de base et conditions
Série 1
 CAD 500
 63306AGL4
CA63306AGL40
 4,300 %
 9-Sept-2020
 15-Nov-2080
 Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022
Série 2
 CAD 500
 63306AGP5
CA63306AGP53
 4,05 %
 21-Avr-2021
 15-Août-2081
 Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022
Série 3
 CAD 500
 63306AHJ8
CA63306AHJ84
 7,500 %
 8-Sept-2022
 16-Nov-2082
 Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022
Type d'instrument
 Série 1
Montant en circulation
(millions)
 CAD 500
CUSIP
(ISIN)
 63306AGL4
CA63306AGL40
Taux
 4,300 %
Date de maturité
 9-Sept-2020
Date de maturité
 15-Nov-2080
Documents de base et conditions Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022
Type d'instrument
 Série 2
Montant en circulation
(millions)
 CAD 500
CUSIP
(ISIN)
 63306AGP5
CA63306AGP53
Taux
 4,05 %
Date de maturité
 21-Avr-2021
Date de maturité
 15-Août-2081
Documents de base et conditions Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022
Type d'instrument
 Série 3
Montant en circulation
(millions)
 CAD 500
CUSIP
(ISIN)
 63306AHJ8
CA63306AHJ84
Taux
 7,500 %
Date de maturité
 8-Sept-2022
Date de maturité
 16-Nov-2082
Documents de base et conditions Icône d’un document PDF Supplément de prospectus
Icône d’un document PDF Prospectus préalable de base
      daté du 22-août-2022

Mise à jour : le 9 septembre 2022