Au Québec, il existe plus de 250 programmes d’aide aux entreprises dispensés par 145 organismes gouvernementaux ou soutenus par des fonds publics, parapublics ou privés, indique Manaf Bouchentouf, directeur de l’Accélérateur de l’Institut d’Entrepreneuriat Banque Nationale à HEC-Montréal. «Il y en a de toutes sortes, que ce soit pour l’aide au démarrage, l’obtention de financement, l’accompagnement, le coaching, la recherche de talents… Les possibilités sont multiples», souligne le directeur. Pour s’y retrouver dans ce vaste choix, M. Bouchentouf nous propose sa sélection de 10 programmes. Les trois premiers sont particulièrement orientés vers les entreprises technologiques, les suivants sont plus d’ordre plus général.
1.Programme d’encouragements fiscaux pour recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Lorsqu’elle produit sa déclaration d’impôt à l’Agence de revenu du Canada, une entreprise peut se prévaloir du programme d’encouragements fiscaux pour RS&DE. Pour être admissible, la recherche doit être réalisée au Canada et répondre à plusieurs critères. À ne pas confondre avec l’étude de marché qui ne répond pas à la définition de recherche scientifique et développement expérimental.
Chez Revenu Québec, on peut demander un crédit d’impôt relatif aux salaires en recherche scientifique et développement expérimental lorsque celle-ci est effectuée au Québec.
2.Programme de subventions d’engagement partenarial du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRNSG)
Le Programme de subventions d'engagement partenarial (SEP), aussi connu sous le nom d’Engage Grant, est un programme de subvention permettant à une entreprise de résoudre un problème technique spécifique grâce à l’aide de chercheurs au sein d’une université ou d’un organisme sans but lucratif admissible. «La technologie développée demeure néanmoins la propriété de l’entreprise», explique M. Bouchentouf. Une subvention maximale de 25 000 $ sur une période d'au plus six mois est accordée au chercheur pour prendre en charge les coûts directs des activités de recherche.
3.Programme d’aide à la recherche industrielle
Le Conseil national de recherche Canada propose un Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) qui fournit du soutien financier aux PME désirant mettre au point des technologies. Le PARI peut prendre en charge jusqu’à 50 % des frais de développement. «À la différence du SEP, le financement est versé directement à l’entreprise, qui conservera aussi la propriété de la technologie développée. La recherche est réalisée à l’interne ou par un sous-traitant», explique M. Bouchentouf. Il souligne que pour ces trois programmes, les entrepreneurs ont tout intérêt à aller chercher de l’aide pour monter leurs dossiers et les présenter selon la bonne séquence. Ils en trouveront notamment auprès de l’Accélérateur de l’Institut d’Entrepreneuriat Banque Nationale à HEC-Montréal.
4.Financement de démarrage de Futurpreneur Canada
L’organisme paragouvernemental Futurpreneur Canada propose des programmes d’aide aux personnes de 18 à 39 ans qui souhaitent lancer leur entreprise. L’entrepreneur peut recevoir jusqu’à 45 000$ de financement en prêt à faible intérêt, en plus du soutien d’un mentor pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans.
5.Programmes de soutien à la croissance de la Banque de développement du Canada (BDC)
La BDC offre plusieurs types de prêts pour soutenir la croissance des PME. Par exemple, elle propose du financement aux entreprises en démarrage ou qui en sont à leurs 12 premiers mois de vente. Les fonds peuvent être utilisés pour constituer un fonds de roulement visant à compléter une marge de crédit existante, pour acquérir des équipements, payer des services de consultation ou pour acheter une franchise.
Il existe plusieurs autres possibilités : prêts pour petits projets, pour acquérir des technologies ou des équipements, etc.
6.Financement de projets par Investissement Québec
Le financement peut atteindre jusqu’à 100% du projet et est offert à un taux d’intérêt concurrentiel avec une garantie de prêt. Le financement démarre à 50 000$ et s’applique à des achats d’équipement ou d’une entreprise, à l’implantation sur un nouveau marché, à l’agrandissement des installations, etc.
7.Programmes de financement du réseau PME MTL
Le réseau PME MTL dispose de plusieurs fonds d’investissement pour aider les entrepreneurs à lancer leur projet d’affaires ou à en assurer la croissance. Des prêts ou des subventions sont offerts aux entreprises à but lucratif, d’économie sociale et aux coopératives. Mentorat, accompagnement et conseils sont également dispensés par le réseau.
8.Fonds Mosaïque
Le Fonds Mosaïque s’adresse aux entrepreneurs issus des communautés culturelles du Québec, et offre des prêts ou des garanties de prêts aux entreprises de moins de cinq ans ou en démarrage. Ce fonds a été créé par l’organisme Filaction, en partenariat avec le ministère de l’Économie, des Sciences et de l’Innovation du Québec.
Fait à noter : le ministère propose un vaste éventail d’aides financières et mesures fiscales dédiées aux entrepreneurs, quelle que soit leur communauté d’origine, qui touchent aussi bien au démarrage d’entreprise qu’à l’achat d’équipement, la R&D, la main-d’œuvre, l’aide à l’exportation, etc.
9.Programme de financement des petites entreprises du Canada
Ce programme du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada aide les petites entreprises à obtenir des prêts auprès d'institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs. Le prêt peut servir à financer l'achat de terrains ou d'immeubles utilisés pour l'exploitation d'un commerce ou de matériel neuf ou usagé, payer des rénovations dans le local loué par l’entrepreneur.
10.Programme de financement du réseau Femmessor
Le réseau Femmessor soutient les femmes entrepreneures dans le prédémarrage, le démarrage, la consolidation et la croissance de leur entreprise. Il propose du financement sous forme de prêts conventionnels ou en capital-actions.
Ressources
- Ressources +: outil de recherche d’Entreprises Québec pour trouver les ressources offertes par les ministères et organismes du gouvernement du Québec (aide financière, aide professionnelle, conseils et outils, formations, formulaires, services en ligne).
- Subventions et financement du gouvernement fédéral