Pour chacune des activités d’approvisionnement qu’elle poursuit, la
Banque communique uniquement avec les fournisseurs qu’elle juge les
plus aptes à répondre à ses besoins. La présentation d’une offre par
un fournisseur n’a donc pas pour effet d’obliger la Banque à acquérir
le produit ou le service de ce fournisseur non plus qu’à communiquer
avec celui-ci.
Parfois, la Banque peut décider de transmettre des demandes d’information aux fournisseurs admissibles dans le but d’obtenir de plus amples renseignements sur leurs produits ou services ou sur un marché donné. Aussi, la Banque peut décider de procéder à des appels d’offres en invitant les fournisseurs offrant les produits ou services recherchés ou certains d’entre eux à lui présenter une soumission. Dans un cas comme dans l’autre, la Banque a l’entière liberté de communiquer ou de négocier avec les fournisseurs de son choix. En soi, les processus de demande d’information et d'appel d’offres ne créent pas de droit au profit des fournisseurs ni d’obligation à la charge de la Banque.
Dans le contexte d’un appel d’offres, la Banque peut accepter ou rejeter, en tout ou en partie, l’offre d’un soumissionnaire; aucun motif ou explication n’a alors à être fourni par la Banque à l'appui de sa décision. De plus, la Banque n'est pas tenue de conclure une entente avec le fournisseur choisi. La seule obligation qui incombera à la Banque dans une telle situation sera de négocier de bonne foi avec le fournisseur choisi dans le but d’en arriver, autant que possible, à la conclusion d’une entente.
Enfin, la Banque ne peut être requise de rembourser et n'est pas tenue d’assumer de quelque façon que ce soit les dépenses qu’un fournisseur pourrait devoir engager dans les démarches envisagées dans les présentes, comme dans la préparation d’une soumission ou la présentation de renseignements supplémentaires sur sa soumission, son offre ou ses produits et services à la Banque. Tous ces frais et débours seront et demeureront sous l’unique et l’entière responsabilité du fournisseur.