Le REEE est un régime d’épargne enregistré qui vous permet d’économiser pour les études postsecondaires de vos enfants. À l’abri de l’impôt, votre épargne est aussi bonifiée d’un montant pouvant aller de 20 % à 40 % par année grâce aux différentes subventions gouvernementales telles que la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
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Le souscripteur doit :
Astuce!
Si les parents, grands-parents ou tout autre membre de la famille cotisent à un REEE familial, les fonds peuvent être transférés d’un enfant à un autre d’une même famille.
Le bénéficiaire doit :
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L’enfant ne poursuit pas d’études? Transférez votre épargne dans votre REER pour votre retraite.
50 000 $ par bénéficiaire pour la durée du régime
Maximum annuel de la SCEE : 500 $, soit 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation
Vous pouvez utiliser les droits de subvention non utilisés des années antérieures (jusqu’à 1998, si l’enfant était né) à raison d’une année à la fois, donc pour un montant maximal de 1 000 $ de subvention par année.
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REEE individuel | REEE familial | |
Bénéficiaires | Un seul bénéficiaire lié ou non au souscripteur | Un ou plusieurs bénéficiaires, liés au souscripteur par un lien de sang ou d’adoption |
Limites d’âge | Aucune limite d’âge | Les bénéficiaires doivent avoir moins de 31 ans |
Répartition entre les bénéficiaires | Les cotisations, retraits et paiements d’aide aux études sont liés au seul bénéficiaire | Les cotisations sont réparties par le souscripteur entre chacun des bénéficiaires |
Si l’enfant ne poursuit pas d’études | Un nouveau bénéficiaire peut être désigné | Les autres bénéficiaires peuvent profiter des cotisations |
Les paiements d’aide aux études (PAE) sont versés au bénéficiaire selon les instructions du souscripteur 1. Le montant de PAE pouvant être versé avant la fin de la première session d’études à plein temps (habituellement une période de 13 semaines consécutives) est de 8 000 $ 2. Pour des études à temps partiel, ce montant est 4 000 $. Par la suite, si un bénéficiaire a besoin de tous les revenus de placement et de toute la subvention la même année pour couvrir ses frais d’études, il n’existe aucune limite et il peut donc les retirer.
Si le bénéficiaire du REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires et si aucun autre bénéficiaire n’est (ou ne peut être) nommé, les subventions doivent être retournées et le souscripteur récupère ses contributions. De plus, le souscripteur peut recevoir les revenus générés par le REEE, sous forme de paiements de revenus accumulés, sous respect de certaines conditions.
Subvention canadienne pour l’épargne-études de base (SCEE)
Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Autres incitatifs provinciaux à l’épargne-études
La Colombie-Britannique verse des subventions supplémentaires aux épargnants.
Le bénéficiaire du REEE est une personne à qui, ou pour qui, le promoteur convient de verser des paiements d'aide aux études (PAE), si cette personne a le droit de les recevoir au moment du versement.
Un REEE peut être conclu conjointement par un particulier et son conjoint. Chacun des souscripteurs doit fournir au promoteur son numéro d’assurance sociale et ceux de tous les bénéficiaires.
Les droits de subvention non utilisés des années antérieures peuvent être utilisés à raison d'une récupération d'une année à la fois.
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