1. Offert également sous les filiales Société de fiducie Natcan et Banque Nationale Trust.
2. Les intérêts sont calculés, à la fin de chaque journée, sur le solde total quotidien en utilisant le taux d’intérêt du palier correspondant. Les intérêts sont composés et versés mensuellement, le dernier jour ouvrable du mois. Le taux d’intérêt est annuel et varie en fonction de l’un des 5 paliers dans lequel se retrouve le solde total de votre Solution de liquidité bonifiée à la fin de chaque journée. Le dépôt minimal requis est de 1 $ CA.
3. La Banque Nationale est membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). Si votre Solution de liquidité bonifiée est émise par Société de Fiducie Natcan ou Banque Nationale du Canada : votre Solution de liquidité bonifiée peut se qualifier de dépôt assurable par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), selon les limites de la protection maximale de la SADC.
Des conditions s’appliquent pour déterminer la protection maximale. Vous pouvez consulter la brochure « Protection de vos dépôts » en ligne à l’adresse www.sadc.ca ou par téléphone en composant le 1 800 461-7232 pour en savoir plus sur la protection maximale.
Tout montant qui dépasse la limite de la protection maximale ne sera pas protégé.
Si votre Solution de liquidité bonifiée est émise dans la province du Québec par Trust Banque Nationale : ceci est un dépôt d’argent au sens de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts. Votre Solution de liquidité bonifiée peut se qualifier de dépôt assurable par l’Autorité des marchés financiers (AMF), selon les limites de la protection maximale de l’AMF.
Des conditions s’appliquent pour déterminer la protection maximale. Vous pouvez consulter la brochure « Vos dépôts sont protégés, c’est garanti! » en ligne à l’adresse www.lautorite.qc.ca ou par téléphone en composant le 418 525-0337 ou le 1 877 525-0337 pour en savoir plus sur la protection maximale.
Tout montant qui dépasse la limite de la protection maximale ne sera pas protégé.