C’est quoi la mise à part de l’argent?
C’est une technique qui vous permet de transformer des dettes personnelles (dont les intérêts ne sont pas des dépenses déductibles d’impôt) en dettes d’affaires (dont les intérêts sont des dépenses déductibles). Le tout grâce à l’utilisation d’une marge de crédit pour payer vos dépenses d’entreprise.
Qui peut utiliser la stratégie de la MAPA?
La stratégie de la mise à part de l’argent n’est pas accessible à tous et implique certaines spécificités en fonction de votre profil. Voici les profils pour lesquels cette stratégie est applicable :
- les propriétaires d’immeubles locatifs;
- les travailleurs autonomes non incorporés;
- les propriétaires d’entreprise individuelle;
- les associés d’une société en nom collectif.
Bon à savoir : l’application de la stratégie de la MAPA par les associés d’une société en nom collectif comprend quelques contraintes et restrictions supplémentaires. Afin de connaître ces spécificités, vous pouvez consulter un conseiller ou une conseillère ainsi qu’un ou une spécialiste en fiscalité.
Comment appliquer la stratégie de la MAPA?
Si les économies réalisées grâce à la mise à part de l’argent peuvent être importantes, elles exigent au préalable une planification claire et précise.
Tout d’abord, certaines conditions sont nécessaires afin que cette stratégie fiscale fonctionne et soit avantageuse pour vous. Vous devez :
- avoir des dettes personnelles importantes, telles qu’un prêt hypothécaire et/ou automobile;
- avoir des dépenses d’affaires relativement élevées;
- avoir un bon revenu imposable.
Il vous faut également certains produits financiers spécifiques qui sont les suivants :
- un compte bancaire distinct dédié à vos revenus d’affaires;
- un second compte bancaire distinct dédié à vos dépenses d’entreprise;
- un emprunt dédié seulement à vos dépenses d’affaires, par exemple
une marge
de crédit personnelle.
À noter : bien entendu, afin d’être admissible à ce type de prêt, il vous faudra une bonne cote de crédit. Il est toujours à votre avantage de vous assurer que votre dossier de crédit est en bonne santé. Il n’est pas rare que vos finances personnelles puissent influencer vos projets professionnels.
Une fois que ces prérequis sont en place, il vous suffit d’effectuer les actions suivantes afin de bénéficier des économies possibles grâce à la MAPA :
- utiliser vos recettes brutes d’affaires afin de payer vos dépenses et vos dettes personnelles, telles qu’un prêt hypothécaire.
- payer 100 % de vos dépenses d’affaires avec l’emprunt prévu à cet effet.
Quels sont les avantages de la MAPA?
Le principal avantage : économiser de l’impôt.
Plus précisément, cette stratégie vous permet de :
- Rembourser vos dettes personnelles plus rapidement grâce à vos recettes d’affaires et ainsi éviter de payer des montants d’intérêts non déductibles sur celles-ci.
- Déduire de votre revenu les intérêts payés sur votre emprunt utilisé pour financer des dépenses d’activités d’affaires.
Afin de profiter pleinement des avantages de la MAPA, assurez-vous de valider les points suivants :
- les conditions de remboursement anticipé ou accéléré de votre prêt hypothécaire;
- les dépenses d’affaires admissibles à la déduction des intérêts. En cas de doute, il est toujours judicieux de valider cet aspect avec un expert en fiscalité.
Bon à savoir : en théorie, le mécanisme de la MAPA peut sembler assez simple, mais il est tout de même important de s’assurer de bien comprendre ses rouages et ses étapes. Par exemple, si vous vous séparez de votre partenaire durant ou après le processus de remboursement de l’hypothèque, la MAPA pourrait engendrer certaines iniquités liées au partage des biens. Afin d’éviter d’éventuelles mauvaises surprises, il est judicieux de vous renseigner auprès de spécialistes en finances et en fiscalité et de bien leur exposer votre situation.
À garder en tête : il faut aussi faire preuve de patience, car vos dettes nettes personnelles ne seront pas transformées du jour au lendemain. Généralement, les banquiers recommandent des cycles d’une durée de trois à cinq ans pour la MAPA. Il suffit de réorganiser votre manière de dépenser et de faire preuve de discipline.
En tant que travailleur autonome, il est toujours judicieux de bien planifier et gérer ses finances afin d’économiser de l’impôt et ceci vaut également pour tout autre profil admissible à la MAPA. Optimisez vos finances et consultez votre conseiller afin de mettre en place toutes les conditions nécessaires à l’application de cette stratégie. Pour vos questions, on est là.
Pour en connaître davantage sur la fiscalité des travailleurs et des
travailleuses autonomes, consultez notre article « Travailleur
autonome : comment faire vos impôts? ».