Prêt hypothécaire

Durée de la promotion 

Du 3 février 2025 au 4 novembre 2025.

Conditions pour être admissible à la remise :

• Pendant la durée de la promotion, vous devez obtenir l’approbation d’un prêt hypothécaire à la Banque Nationale pour un terme fermé de 4 ans ou plus à taux fixe ou pour un terme fermé de 5 ans à taux variable (le « prêt hypothécaire »).
• Le montant du prêt hypothécaire doit être de 100 000 $ ou plus.
• Le prêt hypothécaire doit porter sur un immeuble résidentiel de 1 à 4 logements avec propriétaire occupante ou occupant. 
• Vous devez détenir un compte chèques personnel à la Banque Nationale à partir duquel les versements hypothécaires préautorisés seront prélevés. 
• Applicable à la portion du prêt hypothécaire intégré à la marge Tout-en-Un dans la mesure où les autres conditions sont respectées.

Remise jusqu’à 3 500 $ :

Le montant de la remise varie en fonction du montant du prêt hypothécaire.  

• 500 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 100 000 $ à 299 999,99 $  
• 1 000 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 300 000 $ à 499 999,99 $  
• 1 500 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 500 000 $ à 749 999,99 $ 
• 3 000 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 750 000 $ à 999 999,99 $
• 3 500 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 1 000 000 $ et plus  

Si toutes les conditions sont remplies, la remise en argent s’effectuera dans les 2 jours suivant le jour du déboursé du prêt hypothécaire. Elle sera déposée au compte chèques à partir duquel les versements hypothécaires sont prélevés.

Autres conditions

• Les prêts hypothécaires sont octroyés sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. 
• Il y a une limite d’une seule remise attribuée par prêt hypothécaire dans le cadre de cette promotion, peu importe le nombre de co-emprunteuses ou de co-emprunteurs. 
• Cette promotion ne peut être combinée aux autres offres de remise pour les prêts hypothécaires, à l’exception de la promotion assurance prêt hypothécaire (invalidité, maladies graves et vie), la promotion « achat première propriété » (prêt assuré- 30 ans) et l’offre de remboursement des frais d’évaluation de 350 $ dans le cadre de l’offre privilège aux professionnels. Cette promotion peut aussi être combinée à la promotion « ouverture d’un compte chèques ». 
• Cette promotion n’est pas rétroactive.
• Vous devez maintenir votre prêt hypothécaire pendant toute la durée du terme. Dans les cas suivants, vous devez rembourser une partie de la remise en argent proportionnellement à la durée du terme alors non écoulé : remboursement anticipé, renégociation, refinancement ou transfert du prêt hypothécaire.
• Cette promotion peut être modifiée ou retirée sans préavis.

Durée de la promotion

Du 3 février 2025 au 4 novembre 2025. 

Conditions pour être admissible à la remise : 

• Pendant la durée de la promotion, vous devez obtenir l’approbation d’un prêt hypothécaire à la Banque Nationale pour un terme fermé de 4 ans ou plus à taux fixe ou pour un terme fermé de 5 ans à taux variable (le « prêt hypothécaire »). 
• Vous devez avoir recours à une assurance hypothécaire à ratio prêt-valeur élevé (requise lors d’un achat avec une mise de fonds de moins de 20 %) offerte par la SCHL, Sagen ou Canada Guaranty. 
• Vous devez respecter tous les critères d’admissibilité à l’assurance hypothécaire établis par le gouvernement du Canada. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les conditions applicables pour vous en prévaloir sont respectées. 
• La période d’amortissement du prêt hypothécaire doit être sur 30 ans. 
• Vous devez être une personne qui achète une première propriété (voir la définition plus bas)^[i]. 
• Le prêt hypothécaire doit porter sur une propriété résidentielle dont le prix d’achat est inférieur à 1,5 million de dollars. 
• Le prêt hypothécaire doit porter sur un immeuble résidentiel de 1 à 4 logements avec propriétaire occupante ou occupant.  
• Le montant du prêt hypothécaire doit être de 100 000 $ ou plus. 
• Vous devez détenir un compte chèques personnel à la Banque Nationale à partir duquel les versements hypothécaires préautorisés seront prélevés.   

Remise jusqu’à 2 750 $ :

La remise attribuée dans le cadre de la promotion est équivalente à 0,20 % du montant du prêt assuré (incluant la prime de l’assureur). Conséquemment, le montant de la remise varie en fonction du montant du prêt hypothécaire assuré. À titre d’exemples :

• 200 $ de remise pour un prêt hypothécaire assuré de 100 000 $ (100 000 $ x 0,20 %) 
• 600 $ de remise pour un prêt hypothécaire assuré de 300 000 $ (300 000 $ x 0,20 %) 
• 800 $ de remise pour un prêt hypothécaire assuré de 400 000 $ (400 000 $ x 0,20 %) 
• 1 000 $ de remise pour un prêt hypothécaire assuré de 500 000 $ (500 000 $ x 0,20 %) 
• 2 750 $ de remise pour un prêt hypothécaire maximal assuré de 1 375 000 $ (1 375 000 $ x 0,20 %)  

Si toutes les conditions sont remplies, la remise en argent s’effectuera dans les 2 jours suivant le jour du déboursé du prêt hypothécaire. Elle sera déposée au compte chèques à partir duquel les versements hypothécaires sont prélevés. 

Autres conditions

• Les prêts hypothécaires sont octroyés sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale.  
• Il y a une limite d’une seule remise attribuée par prêt hypothécaire dans le cadre de cette promotion, peu importe le nombre de co-emprunteuses ou co-emprunteurs.  
• Cette promotion ne peut être combinée aux autres offres de remise pour les prêts hypothécaires, à l’exception de la promotion assurance prêt hypothécaire (invalidité, maladies graves et vie) et la promotion « achat d’une propriété ». Cette promotion peut aussi être combinée à la promotion « ouverture d’un compte chèques ». 
• Cette promotion n’est pas rétroactive. 
• Vous devez maintenir votre prêt hypothécaire pendant toute la durée du terme. Dans les cas suivants, vous devez rembourser une partie de la remise en argent proportionnellement à la durée du terme alors non écoulé : remboursement anticipé, renégociation, refinancement ou transfert du prêt hypothécaire. 
• Cette promotion peut être modifiée ou retirée sans préavis. 

[i] Pour être considérée comme une personne qui achète une première propriété, la partie emprunteuse doit répondre à l’un des critères suivants : 

Elle n’a jamais acheté de propriété auparavant; 

Au cours des 4 dernières années, la partie emprunteuse n’a pas occupé une habitation comme lieu principal de résidence dont elle-même ou sa conjointe, son conjoint, sa conjointe ou son conjoint de fait était la ou le propriétaire. 

La partie emprunteuse a récemment vécu la fin d’un mariage ou d’une union de fait. À cet égard, l’approche suivie sera celle adoptée par l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait au Régime d’accession à la propriété.  

Voici les étapes importantes de la demande de prêt hypothécaire.

1. Faites le point sur vos finances en vue de la rencontre avec votre conseiller hypothécaire.
2. Demandez une préautorisation en ligne avant ou lors de votre rencontre.
3. Rassemblez les documents nécessaires à la demande de financement.
4. Trouvez votre maison et faites votre offre d’achat au vendeur.
5. Obtenez une évaluation de la propriété grâce à un évaluateur mandaté par la Banque.
6. Une fois le financement approuvé, passez chez le notaire signer les documents officiels.
7. Félicitations, vous devriez maintenant être propriétaire!
   

Consultez cette page pour savoir comment faire votre demande de prêt hypothécaire ². Et n’oubliez pas que votre conseiller hypothécaire peut vous accompagner à chaque étape.

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Différents types d’hypothèque [PDF]