Offre pour le domaine professionnel agriculture et pêche

Sont admissibles les propriétaires d’entreprises exerçant dans les activités suivantes :

• la culture du sol;
• l'élevage ou l'exposition d'animaux de ferme;
• l'entretien de chevaux de course;
• l'élevage de la volaille;
• la production laitière;
• l'élevage des animaux à fourrure;
• la sylviculture; · l'arboriculture fruitière;
• l'apiculture;
• la culture dans l'eau ou la culture hydroponique;
• la production d'arbres de Noël;
• l'exploitation d'un élevage de poulets;
• l'exploitation de parcs d'engraissement;
• la pisciculture;
• la culture maraîchère;
• l'exploitation de pépinières et de serres;
• l'exploitation d'une érablière (y compris les activités de transformation de la sève d'érable en produits de l'érable, si cette activité est considérée comme secondaire aux activités de base d'une érablière, telle que l'extraction et la collecte de la sève d'érable, qui sont des activités agricoles).

EXCLUSION : l'élevage ou la reproduction d'animaux, de poissons, d'insectes ou d'autres espèces naturelles destinés à la vente en tant qu'animaux domestiques n'est pas considéré une activité agricole.

Notez que pour être admissible à cette offre bancaire, vous devez fournir une preuve de votre statut. Pour les activités de pêche commerciale, vous devez fournir la preuve que vous détenez un permis de pêche commerciale à votre nom, ou au nom de votre entreprise. Dans ce deuxième cas, vous devrez aussi fournir la documentation précisant que vous êtes le propriétaire de l’entreprise associée au permis.

Si vous êtes plusieurs propriétaires d’une même entreprise, l’offre est valable pour chacune et chacun d’entre vous.

Certaines conditions d’admissibilité s’appliquent. Il se peut que l’économie potentielle ne représente pas l’économie nette que vous obtiendrez, puisqu’elle varie selon votre situation financière.

6. Transactions que vous faites à nos guichets automatiques, chez un marchand participant, par nos services bancaires en ligne (y compris par notre centre d’appels) ou celles reliées à certaines opérations à votre compte.

7. Transactions que vous faites en succursale durant les heures normales d'ouverture.

8. Sujet à l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Sur réception de chaque relevé, la détentrice ou le détenteur de la marge doit payer à la Banque Nationale un versement minimum correspondant à la somme des intérêts et des primes d’assurance, s’il y a lieu, portés au compte pendant la période visée par le relevé, et de tout montant additionnel requis pour que le solde débiteur du compte n’excède pas la limite de crédit. Ce versement minimum doit être fait sans utiliser la marge de crédit.

9. Cette offre doit être renouvelée annuellement sur présentation de pièces d’identité et d’une preuve de votre statut d'emploi ou de prestataire.

Relevé de compte mensuel. Sans frais de gestion. Le taux de la marge Manœuvre Personnelle est constitué du taux de base auquel s’ajoute un écart établi en fonction du dossier de crédit du client. À titre indicatif, le taux applicable à une marge Manœuvre Personnelle type est constitué du taux de base + 4 %. Relevé de compte mensuel. Sans frais de gestion. Dès le moment où un montant est porté à la marge, celui-ci porte intérêt. Le paiement minimal mensuel se limite aux intérêts mensuels et à la prime d’assurance vie (s’il y a lieu). Exemples de frais de crédit calculés sur une période de 30 jours au taux applicable en date du 22 janvier 2024 :

Veuillez noter que le taux de base est sujet à changement. Pour plus d’information sur le taux actuellement en vigueur, veuillez consulter bnc.ca/taux.

* Exemple basé sur une Marge Manœuvre Personnelle entre 5 000 $ et 24 999 $ (taux de base + 4,00 %)

10. Sujet à l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Ce taux est variable et correspond au taux de base + 1 % (sans offre) ou taux de base + 0,35 % (avec offre), soit l’un des taux les plus bas du marché.

« Taux de base » signifie le taux d’intérêt annuel que la Banque annonce publiquement de temps à autre comme taux de référence servant à établir le taux d’intérêt sur les prêts à demande en dollars canadiens que la Banque consent au Canada. Consultez la page du taux de base pour connaître le taux en vigueur.

11. Rabais applicable sur la tarification régulière du plan Sécurizone ou Sécurizone 360 tant et aussi longtemps que vous bénéficierez d’une offre privilège. Si vous ne bénéficiez plus d’une offre privilège, vous devrez consentir au paiement des frais selon la tarification régulière applicable pour continuer à bénéficier du plan. BNC Assistance inc. se réserve le droit de mettre fin ou de modifier cette offre en tout temps. Veuillez consulter les tarifs et autres conditions applicables sur la page Sécurizone.