Offre pour le domaine professionnel du droit

MD Mastercard, World Mastercard, World Elite et Platine sont des marques déposées et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. La Banque Nationale du Canada est un usager autorisé.

MD THE EXCHANGE est une marque déposée de Fiserv inc.

MD MARGE MANŒUVRE PERSONNELLE et TOUT-EN-UN sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.

MD Interac est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée sous licence.

MD SÉCURIZONE est une marque de commerce déposée de la Banque Nationale du Canada utilisée par BNC Assistance inc.

MC SÉCURIZONE 360 est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada utilisée par BNC Assistance inc.

1. Sous réserve d’approbation de crédit de la Banque Nationale. L'offre constitue un avantage conféré aux titulaires d’une carte de crédit Platine, World Mastercard^MD ou World Elite^MD Mastercard^MD de la Banque Nationale. L’économie annuelle potentielle de 1 688 $ est une illustration de ce qui peut être obtenu par une détentrice ou un détenteur de l'offre. Elle est basée sur le profil type d’une détentrice ou d’un détenteur du forfait qui détient ce qui suit : un forfait bancaire qui équivaut au forfait Le Total^MD; le produit Sécurizone individuel; une carte de crédit World Elite^MD Mastercard^MD; une marge hypothécaire Tout-En-Un Banque Nationale^MD avec un solde annuel courant de 150 000 $; le tout avec une bonne cote de crédit auprès des bureaux de crédit.

L’économie a été calculée de la manière suivante : absence de frais mensuels liés aux transactions incluses dans le forfait Le Total^MD (économie annuelle de 694 $ pour deux comptes chèques actifs), plus un rabais annuel sur le produit Sécurizone individuel (économie annuelle de 19 $), plus un rabais annuel de 0,75 % sur le taux de la marge Tout-En-Un (économie annuelle de 975 $), moins le montant des frais annuels liés à la carte de crédit World Elite^MD Mastercard^MD pour un an (économie de 150 $). Ces rabais représentent la différence entre ce que pourraient avoir une cliente ou un client ne faisant pas partie de l'offre et une cliente ou un client qui en fait partie. Certaines conditions d’admissibilité s’appliquent. Il se peut que l’économie potentielle ne représente pas l’économie nette que vous obtiendrez, puisqu’elle varie selon votre situation financière.

2. Compte bancaire avec privilège de chèques. Certains services, dont le livret et le relevé expédié par la poste, ne sont pas inclus. Les services inclus et les frais des services non liés sont indiqués dans notre Guide de tarification.

3. Financement octroyé sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Certaines conditions s’appliquent.

4. Les services de spécialistes en investissement et retraite sont offerts par l’entremise des filiales de la Banque Nationale. Les spécialistes exercent leurs activités pour le compte de Banque Nationale Épargne et Placements Inc., filiale à part entière de la Banque Nationale.

5. Cartes de crédit admissibles : Platine, World Mastercard ou World Elite Mastercard de la Banque Nationale. Carte octroyée sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Certaines conditions s’appliquent.

La Banque Nationale se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, aux économies et autres avantages applicables à chacun des produits et services faisant partie de l’offre bancaire si le client ou la cliente ferme son compte bancaire admissible. Dans le cas où le client ou la cliente annule sa carte de crédit admissible ou la remplace par une carte de crédit non admissible à l’offre, la Banque Nationale facturera des frais mensuels fixes de 12,95 $ sur les comptes bancaires transactionnels, pour permettre au client ou à la cliente de garder les économies et les autres avantages de l’offre bancaire.

6. Transactions que vous faites à nos guichets automatiques, chez un marchand participant, par nos services bancaires en ligne (y compris par notre centre d’appels) ou celles reliées à certaines opérations à votre compte.

7. Transactions que vous faites en succursale durant les heures normales d'ouverture.

8. Rabais applicable sur la tarification régulière du plan Sécurizone ou Sécurizone 360 tant et aussi longtemps que vous bénéficierez d’une offre privilège. Si vous ne bénéficiez plus d’une offre privilège, vous devrez consentir au paiement des frais selon la tarification régulière applicable pour continuer à bénéficier du plan. BNC Assistance inc. se réserve le droit de mettre fin ou de modifier cette offre en tout temps. Veuillez consulter les tarifs et autres conditions applicables sur la page Sécurizone.

BNC Assistance inc. et Banque Nationale pourront mettre fin au programme ou modifier à tout moment la durée et la tarification privilégiée des produits Sécurizone réservée aux clients et clientes des offres privilèges de la Banque Nationale, en vous transmettant un préavis écrit de 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Ce préavis contiendra la nouvelle clause ou la clause modifiée, l’ancienne clause visée par la modification (si applicable) et la date d’entrée en vigueur de la modification. Si vous refusez la modification, vous aurez le droit de mettre fin au programme sans frais en nous transmettant un avis au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la modification.

9. Sujet à l’approbation de crédit de la Banque Nationale. À la réception de chaque relevé, le détenteur ou la détentrice de la marge doit payer à la Banque Nationale un versement minimum correspondant à la somme des intérêts et des primes d’assurance, s’il y a lieu, portés au compte pendant la période visée par le relevé, et de tout montant additionnel requis pour que le solde débiteur du compte n’excède pas la limite de crédit. Ce versement minimum doit être fait sans utiliser la marge de crédit.

10. Cette offre doit être renouvelée annuellement sur présentation de pièces d’identité et d’une preuve de votre statut d'emploi ou d’appartenance à un ordre professionnel dans votre domaine.

Relevé de compte mensuel. Sans frais de gestion. Le taux de la marge Manœuvre Personnelle est constitué du taux de base auquel s’ajoute un écart établi en fonction du dossier de crédit du client ou de la cliente. À titre indicatif, le taux applicable à une marge Manœuvre Personnelle type est constitué du taux de base + 4 %. Dès le moment où un montant est porté à la marge, celui-ci porte intérêt. Le paiement minimal mensuel se limite aux intérêts mensuels et à la prime d’assurance vie (s’il y a lieu). Exemples de frais de crédit calculés sur une période de 30 jours au taux applicable en date du 22 janvier 2024 :