Comprendre le compte en fiducie informelle

06 octobre 2022 par Banque Nationale
Couple en rencontre avec leur conseillère financière

Est-ce qu’un compte en fiducie informelle peut vous être utile? Pour le savoir, il faut d’abord éviter la confusion. Même si les mots se ressemblent, un compte en fiducie informelle n’équivaut pas nécessairement à une fiducie formelle. De plus, le compte en fiducie informelle n’est peut-être pas le compte qui répond le mieux à vos besoins. Voici ce que vous devez savoir pour déterminer si le compte en fiducie informelle est fait pour vous.

Dans cet article :
 

À quoi sert un compte en fiducie informelle?

Un compte en fiducie informelle est souvent un compte qui sert à accumuler des sommes d’argent pour quelqu’un d’autre, de façon temporaire.

Exemple : un parent veut aider son enfant à acheter une première maison quand il sera adulte. Un compte en fiducie informelle est donc ouvert par le parent pour combler cet objectif. 

Sachez qu’il n’est pas toujours nécessaire de créer une fiducie formelle pour atteindre vos objectifs. Par ailleurs, le compte en fiducie informelle n’est pas nécessairement à privilégier non plus. C’est pourquoi il est recommandé de rencontrer des spécialistes pour vous accompagner.

Pourquoi le compte en fiducie informelle est-il souvent mal compris?

Le compte en fiducie informelle est parfois confondu avec d’autres types de compte qui lui ressemblent.

Il existe plusieurs façons de déposer, d’accumuler ou de gérer de l’argent pour une autre personne. Chacune de ces méthodes a des particularités et un nom bien précis. 

À part la fiducie informelle, il y a :

  • Le compte au nom d’un administrateur agissant ès qualités (exemple : le compte ès qualités de tuteurs)
  • La fiducie formelle
  • Le compte en fidéicommis (aussi appelé en fiducie ou in trust)

Est-ce qu’il y a des différences entre provinces et territoires

Oui. Vous pourriez ouvrir un compte avec un même formulaire, avoir les mêmes intentions et ne pas obtenir les mêmes résultats dans deux provinces différentes.  

Bon à savoir : les institutions financières peuvent changer leurs pratiques administratives par rapport aux fiducies informelles et certaines ont même pris la décision de ne plus offrir ce type de compte.

Quelles sont les principales différences entre la fiducie informelle et la fiducie formelle?

Elles diffèrent notamment :

  • Dans leur objectif principal
  • Aux yeux de la loi
  • Par leurs structures
  • Dans la façon de les créer

Généralement, un compte en fiducie informelle ne constitue pas une véritable fiducie sur le plan juridique. 

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Est-ce que les fiducies sont différentes selon la common law et le Code civil du Québec?

Oui, les fiducies diffèrent entre les provinces de common law et le Québec, où le Code civil s’applique.

Dans les provinces de common law

La création d’une fiducie y est considérée comme moins formelle qu’au Québec. Elle entre en vigueur si les conditions et les intentions sont respectées. On compte 3 conditions :

  • Intention : on doit faire preuve d’une réelle volonté de créer une fiducie
  • Matière : on doit identifier clairement le bénéficiaire
  • Objet : on doit documenter le contenu de la fiducie pour le bénéficiaire

Au Québec (Code civil)

En vertu du Code civil du Québec, la création d’une fiducie formelle est encadrée de façon précise. Elle est habituellement créée aux termes d’un acte de fiducie et doit respecter des conditions essentielles.

Il s’agit habituellement soit d’une fiducie entre vifs, soit d’une fiducie testamentaire. 

Choisir entre un compte en fiducie informelle ou un autre type de compte 

Consultez les professionnels de votre institution financière pour choisir le type de compte où vos fonds seront déposés. Profitez-en pour poser toutes vos questions et analyser les options qui s’offrent à vous.

Différents facteurs vont influencer le type de compte que vous allez ouvrir. Vous devriez vous poser les questions suivantes pour déterminer le type de compte à ouvrir :

  • D’où vient l’argent? Exemples : des allocations au bénéfice de l’enfant, un héritage pour l’enfant, le salaire de l’enfant ou un don en faveur de l’enfant.
  • Pourquoi ouvrez-vous ce compte? 
  • Quelles sont les modalités prévues dans le formulaire d’ouverture du compte que vous souhaitez ouvrir?

Qu’est-ce qu'il y a à savoir sur les impôts pour les fiducies informelles?

Vous pourriez vouloir utiliser un compte en fiducie  informelle pour payer moins d’impôts étant donné que les revenus du bénéficiaire potentiel du compte sont moins élevés que les vôtres.

Cela dit, pour déterminer qui devra s’imposer sur les revenus et les gains générés dans le compte,  plusieurs facteurs devront être analysés.

Prenez en compte notamment :

  • La propriété officielle des fonds. Est-ce que l’argent appartient officiellement au bénéficiaire du compte ou à la personne qui l’a déposé? 
  • La provenance des fonds (exemples : allocation familiale, don) 
  • L’application possible des règles d’attribution. Celles-ci auront pour effet d’imposer la personne qui a déposé les fonds initialement. 

Bon à savoir afin de vous simplifier la vie

Peu importe la province ou le territoire où vous résidez avant d’ouvrir tout type de compte :

  • Assurez-vous de bien définir vos intentions et vos besoins
  • Prenez connaissance de la documentation en lien avec l’ouverture du compte et gardez ces documents précieusement 
  • Agissez dans le respect de vos intentions de départ

De cette façon, vous mettrez toutes les chances de votre côté afin d'éviter la confusion quant à la nature du compte et des problèmes potentiels.

Puisque votre situation est unique, il n’existe pas de solution préfabriquée à la gestion de votre patrimoine. Pour savoir si le compte en fiducie informelle est pour vous, consultez nos spécialistes. Ensemble, vous pourrez éviter de mauvaises surprises et déterminerez s’il s’agit du bon compte pour répondre à vos besoins. Pour vos questions, on est là.

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Épargne et placements
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