Quels sont les incitatifs ou subventions pour l’achat d’une première maison?

Les incitatifs et subventions pour l'achat d'une première maison

1. Le régime d'accession à la propriété (RAP)

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui, si vous êtes admissibles, vous permet d’acheter ou de construire votre maison en retirant des sommes de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour verser une mise de fonds, et ce, sans payer d'impôts. Idéal pour acheter sa première propriété, le RAP vous permet de retirer jusqu'à 35 000 $ en tant qu’emprunteur et jusqu'à 70 000 $ si vous êtes en couple. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser la somme empruntée sans intérêts (le remboursement doit débuter dès la deuxième année suivant le retrait).

Qui est admissible au RAP?

Si les premiers acheteurs sont visés par le RAP, le programme est aussi accessible aux gens qui n'ont pas habité depuis quatre ans dans une habitation de laquelle ils étaient propriétaires ou qui appartenait à leur conjoint. Depuis janvier 2020, les personnes divorcées ou séparées admissibles peuvent elles aussi profiter des subventions même si elles ne satisfont pas à l’exigence d’être des premiers acheteurs.

Le RAP peut donc être utilisé une deuxième fois – si le premier retrait dans le REER a été complètement remboursé – par les gens qui se séparent ou qui divorcent pour acheter une nouvelle propriété ou pour racheter la part de l’ex-conjoint.

Notez que vous êtes également admissible au RAP si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne en situation de handicap qui vous est liée, ou si vous aidez une personne en situation de handicap qui vous est liée à acheter ou à construire une habitation qui répond aux critères. Toutefois, vous devez avoir l’intention que cette personne en situation de handicap qui vous est liée occupe l’habitation admissible comme lieu principal de résidence.

2. Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP est un nouveau compte qui vous permet d’épargner pour acheter votre première propriété. Celui-ci vous donne droit à des cotisations déductibles d’impôt allant jusqu’à 8 000 $ par an, pour un maximum de 40 000 $ à vie. Ces droits commencent à s’accumuler dès l’ouverture du premier compte. Sachez que vos droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l'année suivante pour un maximum de 8 000 $ supplémentaires. 

Qui est admissible au CELIAPP?

Pour ouvrir un compte épargne libre d’impôt pour l’achat de votre première propriété (CELIAPP), vous devez remplir les critères d’admissibilité suivants : 

• Vous devez être résident du Canada. 
• Vous devez être âgé entre 18 et 71 ans*
• Vous et votre conjointe ou conjoint ne devez pas être propriétaires d’une habitation au Canada. Vous devez donc être l’acheteur d'une première habitation. 

3. Le crédit d’impôt

Si vous rêvez d’acheter votre première maison en réduisant les coûts, vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt, au provincial tout comme au fédéral. Il y en a deux qui sont offerts pour des types d’acheteurs précis.

Montant pour l’achat d‘une habitation

Vous pouvez réduire vos impôts l’année où vous achetez une maison, à condition que vous :

• Ayez fait l'acquisition d'une habitation admissible (vous ou votre époux ou conjoint de fait) et ayez l'intention d'en faire votre lieu principal de résidence ou le lieu principal de résidence d'une personne handicapée qui vous est liée.
• N’ayez pas habité, au cours de l'année de l'acquisition ou des 4 années précédentes, dans une autre habitation dont vous (ou votre époux ou conjoint de fait) étiez propriétaire (acheteur d'une première habitation).

Notez qu’on entend par « habitation admissible » les habitations suivantes :

• Maison individuelle, jumelée ou en rangée
• Maison usinée
• Maison mobile
• Appartement d'un immeuble en copropriété (condominium)
• Appartement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle
• Part de propriété dans une coopérative d'habitation qui vous donne un titre de participation dans la coopérative

Remboursement des taxes sur les maisons neuves

Dans certaines provinces du Canada, notamment au Québec, les particuliers copropriétaires d'une habitation neuve (ou modifiée de façon majeure) peuvent avoir droit à un remboursement partiel ou complet des taxes (TPS et la taxe de vente provinciale) à condition que l’habitation soit construite pour servir de résidence habituelle à l'un d'eux ou à l’un de leur proche.

4. Les incitatifs et subventions des provinces et des municipalités

Des programmes d’aide à l’achat de propriété spécifiques existent dans certaines provinces et certains territoires. Exemple : au Québec vous pourriez notamment obtenir une subvention ou un crédit d'impôt sur la taxe de mutation immobilière, ou « taxe de bienvenue », si vous respectez les critères d’admissibilité. Voici quelques programmes offerts :

• Alberta : PEAK Housing Initiatives Program (En anglais seulement)
• Colombie-Britannique : First-time home buyer’s program (En anglais seulement)
• Île-du-Prince-Édouard :  Real Property Transfer Tax First-Time Home Buyers Exemption (En anglais seulement)
• Nouveau-Brunswick :  Programme d’accession à la propriété
• Nouvelle-Écosse :  First-time Home Buyers’ Rebate Program (En anglais seulement)
• Nunavut :  Programme d’aide à la mise de fonds du Nunavut
• Ontario :  Remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété
• Québec : Crédit d'impôt pour achat d'une habitation
• Saskatchewan : First-Time Homebuyers' Tax Credit (En anglais seulement)
• Territoires du Nord-Ouest :  Home Purchase Program (En anglais seulement)
• Yukon :  Subvention aux propriétaires d’habitation