Connaissez-vous les comptes et régimes d’épargne enregistrés?

21 avril 2023 par Banque Nationale
Illustration de petits papiers avec les inscriptions REER, CELIAPP, CELI et REEE

Lorsqu’on entend parler de comptes ou de régimes enregistrés, c’est souvent le REER et le CELI qui y sont associés. Pourtant, les comptes et les régimes enregistrés du Canada ne se limitent pas qu’à ces deux solutions d’épargne. Voici un tour d’horizon des options et des avantages de ce type de véhicule de placement financier, pour vous aider à déterminer celui ou ceux répondant le mieux à vos besoins.

Quelle est la définition d’un compte ou régime enregistré?

Les régimes ou comptes enregistrés ont été créés par le gouvernement fédéral afin d’inciter les gens à épargner. Comment? Ces véhicules de placement offrent des avantages fiscaux exclusifs, propres aux régimes et comptes enregistrés. « On dit que ce sont des véhicules de placements enregistrés parce qu’ils le sont vraiment auprès du gouvernement, affirme d’emblée Steve Mc Cready, planificateur financier à la Banque Nationale. 

Certains régimes enregistrés sont individuels, alors que d’autres sont collectifs. « Il existe, par exemple, des REER collectifs mis en place par les employeurs et qui ont pour objectif d’encourager les travailleurs à épargner pour leur retraite. Les gens ont tout intérêt à en profiter puisque dans bien des cas, l’employeur bonifie les cotisations des employés chaque année. Les contributions de l’employeur à ce type de REER vous permettent d’augmenter votre capital pour votre retraite. » 

Quels sont les caractéristiques et avantages des régimes enregistrés? 

Leur caractéristique principale est qu’ils vous permettent d’épargner à l’abri de l’impôt. Par exemple, le REER, probablement le plus connu des régimes enregistrés, vous permet d’épargner une somme qui vous fera économiser de l’impôt à la fin de l’année fiscale, en diminuant votre revenu imposable. « Cette caractéristique a l’avantage de vous encourager à passer à l’action et d’accumuler du capital en vue de votre retraite », ajoute Steve Mc Cready. 

Fait à noter : ces solutions d’épargne ont également des limites et des contraintes. « Les régimes et comptes enregistrés sont régis par des règles et des lois que tous les épargnants doivent suivre. Par exemple, des plafonds de cotisation sont fixés annuellement. Pour tirer le maximum des régimes enregistrés, il faut d’abord bien s’informer. Vous pourrez ainsi profiter des avantages qu’ils procurent, tout en étant bien conscients de leurs limites. » 

Qu’est-ce qu’on veut dire par « à l’abri de l’impôt »? 

« On dit souvent que le REER peut aider les contribuables à sauver de l’impôt. C’est vrai, mais il faut nuancer cette affirmation. Pour une année donnée, vous paierez moins d’impôt si vous cotisez à un REER, mais vous paierez de l’impôt sur cette somme lorsque vous la retirerez, une fois à la retraite ou lors d’un retrait pour des raisons de situations financières difficiles, par exemple. C’est pourquoi je trouve que parler d’un report d’impôt pourrait être plus approprié. » 

« Cela dit, si vous déposez 5 000 $ et que l’année suivante, avec les revenus (intérêts ou gains en capital), vous êtes à 5 500 $, vous ne paierez pas d’impôt sur ce gain ou profit pour l’année fiscale en cours. En comparaison avec le même investissement de 5 000 $ fait dans un compte non enregistré, vous devriez alors rapporter sur votre déclaration fiscale de l’année le gain de 500 $ réalisé dans l’année (s’il s’agit d’intérêt ou de dividendes). Le report d’imposition s’applique jusqu’à ce que vous décidiez de retirer cette somme », précise le planificateur financier.  

Est-ce qu’il faut toujours privilégier les régimes enregistrés? 

Alors, devriez-vous toujours opter pour un compte enregistré, au lieu de ceux non enregistrés? « Ça dépend de vos projets et de vos objectifs », répond Steve Mc Cready. Les régimes non enregistrés ne vous permettront pas d’épargner à l’abri de l’impôt, mais ils offrent souvent une plus grande flexibilité concernant les dépôts, mais surtout les retraits. 

Quels sont les principaux comptes et régimes enregistrés? 

Contrairement à la croyance populaire, les régimes enregistrés n’ont pas uniquement pour but d’épargner pour la retraite. Cette grande famille de solutions d’épargne offre plusieurs options en fonction de vos projets et objectifs. 

REER 

Qu’est-ce qu’un REER? Le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) permet d’investir à l’abri de l’impôt jusqu’à 18 % de votre revenu annuel de l’année précédente. Cette somme ne peut toutefois pas dépasser un plafond de cotisation au REER fixé chaque année. Vous avez le droit de reporter les cotisations non utilisées pour une utilisation future (en prévision d’une rentrée importante d’argent OU afin de limiter l’impact fiscal d’un boni important versé à une année précise). Comme son nom l’indique, le REER est un régime dans lequel on peut placer de l’argent. Les montants qui y sont investis permettent de faire croître son capital à l’abri de l’impôt. Il peut également vous aider à amasser une mise de fonds pour l’achat d’une première propriété ou à économiser pour un retour aux études.

FERR

Le fonds enregistré de revenus de retraite (FERR) est le prolongement du REER. Vous devez transférer votre REER dans un FERR ou dans une rente lorsque vous atteignez l’âge de 71 ans, au plus tard le 31 décembre de cette année-là. Ce transfert vous permet de conserver votre argent investi à l’abri de l’impôt. Avec une bonne stratégie de décaissement du FERR, vous augmenterez vos chances de faire des retraits sans trop payer d’impôt. 

CELI

Qu’est-ce qu’un CELI? Le compte enregistré libre d’impôt (CELI) a l’avantage, comme le REER, d’épargner des sommes à l’abri de l’impôt. Mais il est tout de même différent du REER. Contrairement à ce dernier, les montants déposés ne permettent pas de déduction sur vos revenus imposables. Par contre, vous pouvez retirer à tout moment de votre CELI et ces retraits ne sont pas imposables. Comme pour le REER, le CELI a un plafond de cotisation fixé par l’Agence de revenu du Canada. Vous pouvez également reporter les cotisations non utilisées. Le CELI peut servir pour épargner pour votre retraite ou pour tout autre projet plus court dans le temps, comme un voyage. 

CELIAPP

Qu’est-ce qu’un CELIAPP? Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte qui vous permet d’épargner pour acheter votre première propriété. L’argent que vous y déposerez sera déductible d’impôt. Vous pourrez ensuite utiliser le montant amassé comme mise de fonds pour l’achat d’une première habitation, sans devoir le rembourser après son retrait.

REEE

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt pour les futures études postsecondaires d’un enfant. Que vous soyez parent, tuteur légal, grand-parent ou un ami, vous pouvez ouvrir un REEE pour un enfant. L’avantage principal est que vos cotisations seront bonifiées par des subventions 

offertes par les gouvernements fédéral et provinciaux. Ces subventions sont calculées, entre autres, en fonction de vos cotisations et du salaire annuel familial ou individuel, selon la situation familiale dans laquelle l’enfant se trouve.

REEI

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) sert à assurer la sécurité financière à long terme d’une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt et peuvent être faites jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Les retraits du REEI ne sont pas imposables puisqu’ils ne sont pas inclus dans le revenu du bénéficiaire. Comme pour le REEE, une subvention du gouvernement du Canada peut venir bonifier l’épargne que vous y déposez. 

RVER 

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), appelé régime de pension agréé collectif (RPAC) dans le reste du Canada, est un programme qui doit être mis en place par l’employeur. Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Celui-ci peut remplacer le classique fonds de pension. Le RVER vous motive à économiser pour votre retraite, en économisant de l’impôt, mais avec des critères plus restrictifs qu’un REER collectif. Certaines entreprises bonifient également vos cotisations à la fin de chaque année. 

CRI 

Le compte de retraite immobilisé (CRI) est un régime enregistré de retraite dans lequel vous pouvez seulement faire un transfert des sommes provenant de votre régime complémentaire de retraite ou de votre fonds de pension. À moins de situation extrême et avec le respect de règles très strictes, le CRI ne permet pas de retraits. Pour avoir accès aux sommes investies, il faut transférer les sommes dans un fonds de revenu viager (FRV). Il est à noter que chaque province a ses propres règles relativement au CRI. Il est donc très important de consulter un professionnel lors de l’utilisation de ce type de régime.  Autre point, il existe un pendant fédéral au CRI, qu’on appelle REER immobilisé, qui ne peut accepter que les transferts de régimes de pension de charte fédérale seulement.

FRV (Fédéral ou provincial)

Le fonds de revenu viager (FRV) est fondamentalement la version immobilisée d’un FERR et ne peut recevoir que les sommes en provenance d’un CRI (charte provinciale) ou d’un REER immobilisé (charte fédérale). Il servira à verser un revenu au détenteur sur une période donnée. Son fonctionnement est réglementé par les instances gouvernementales provinciales ou fédérales, selon le cas. Dans les deux cas, le détenteur doit effectuer un retrait minimum au sein de son FRV dans le cadre d’une année fiscale. 

Au travail, aux études ou encore, en année sabbatique

Aucuns frais mensuels pour tous les 18-24 ans

RRI 

Le régime de retraite individuel (RRI) s’adresse tout spécialement aux propriétaires et dirigeants d’entreprises qui désirent épargner pour leur retraite. Ce programme doit être mis en place par l’entreprise et, comme son nom l’indique, il ne vise qu’un seul épargnant. 

Comment choisir et bien utiliser les régimes enregistrés? 

« Il n’y a pas de recette magique ou de modèle classique qui convient à tous. Il faut partir de vos projets (retraite, voyage, rénovations, études d’un enfant, etc.) et rencontrer un conseiller pour bâtir une stratégie personnalisée. » 

Steve Mc Cready insiste également sur l’importance de bien utiliser les solutions d’épargne que vous choisissez. « J’explique toujours à mes clients la différence entre les régimes enregistrés et les placements. Les régimes ou les comptes enregistrés sont un peu comme des paniers. Vous devez choisir ceux-ci en premier. Vous pouvez décider d’avoir un panier REER, un autre CELI, un REEE, et ainsi de suite. Ensuite, vous devrez décider quels sont les œufs que vous déposerez dans chaque panier. Les œufs représentent les placements. Ils peuvent être tous pareils ou différents. Vous pouvez opter pour un fonds commun de placement, des actions, des certificats de placements garantis, etc.». 

Comment faire le décaissement des régimes enregistrés? 

En terminant, lorsque vous aurez choisi vos régimes enregistrés et que votre stratégie sera établie, vous pourrez commencer à réfléchir au décaissement de votre épargne, une fois à la retraite. « En général, les gens ont tendance à négliger cette portion, mais c’est une étape très importante. Il faut respecter les règles, comme les retraits maximaux ou minimaux par année. Que ce soit pour le décaissement d’un REER, FERR, ou REEE, le but est toujours de vous faire payer le moins d’impôt possible sur vos retraits. Toujours sans épuiser votre capital également. L’idéal reste encore d’en discuter avec votre conseiller. », conclut Steve Mc Cready. 

 

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