- Depuis 2009, les droits de cotisation à un CELI s'accumulent
chaque année, si, à n'importe quel moment dans l'année civile, vous
êtes âgé de 18 ans ou plus et êtes un résident du Canada. Un
particulier n'accumulera pas de droits de cotisation à un CELI pour
toute année au cours de laquelle il était un non-résident du
Canada.
- Les règles d'attribution sont un
mécanisme fiscal en vertu duquel un particulier qui transfère des
biens en faveur d’une tierce partie doit inclure dans ses propres
revenus le revenu gagné sur ces biens.
- Sous réserve des termes et conditions applicables aux placements choisis.